Article L1333-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 47

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 juillet 2017

Texte de l'article

Les sources de rayonnements ionisants font l'objet d'un inventaire national, comportant notamment la tenue à jour d'un fichier national des sources radioactives. Le champ et les modalités de gestion, de mise à jour et d'accès de cet inventaire sont précisés par voie réglementaire.

Historique des versions6 versions

TRANSFEREDepuis le 22 juin 2000→ 31 mars 2001

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MODIFIEDepuis le 31 mars 2001→ 10 mai 2001

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MODIFIEDepuis le 10 mai 2001→ 2 septembre 2005

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MODIFIEDepuis le 2 septembre 2005→ 31 mars 2007

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Décisions citant cet article

840 décisions liées

Décisions mentionnant Article L1333-5 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Avis

CADA:20170965

11 mai 2017

Avis

CADA:20170967

22 juin 2017

2ème CHAMBRE CIVILE

64a7af913bcaf505db6963ed

6 juillet 2023

Projets de loi liés

15 615 dossiers

Sénat

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

en_cours27 février 2025

Sénat

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

en_cours13 juillet 2000

Doctrine & commentaires

27 articles

Isidore

5. La fonction publique territoriale

1 janvier 2005

Fressoz Pierre-François. 5. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 25, 2005. Le financement des politiques locales. pp. 441-464.

Isidore

5. La fonction publique territoriale

1 janvier 2003

Fressoz Pierre-François. 5. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 23, 2003. Les services publics locaux. pp. 451-465.

Isidore

Chronique - 5. Assurances des activités de santé

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