membres titulaires et suppléants dont le mandat arrive à échéance en 2020 ; 2° Les binômes paritaires composant la première fraction prévue à l'article R. 4311-57 selon la répartition suivante : a) Lorsque le nombre d'infirmiers inscrits au dernier tableau

Article 54 sexies

—

Les renseignements obtenus comportent les mêmes précisions que celles prévues aux 1° et 2° de l'article 42-1. Ils ne donnent pas lieu à certification.

Article 98

—

Les articles 7, 23 à 26, 42 à 54, 71 à 75, 81 à 89 ne sont pas applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.

Article L5765-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 65

Code des transports

Pour l'application de l'article L. 5531-42 en Nouvelle-Calédonie, il est ajouté, après les mots : “ code de la route, ”, les mots : “ de la Nouvelle-Calédonie ”.

Article L5775-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 68

Code des transports

Pour l'application de l'article L. 5531-42 en Polynésie française, il est ajouté, après les mots : “ code de la route, ”, les mots : “ de la Polynésie française ”.

Article Annexe II

—

Documentaire 875 € 500 € Court-métrage (CM) 250 € 220 € Heure supplémentaire Cinéma (LM/MM) - publicité 583 € 333 € TV fiction - progr. de flux 467 € 267 € Documentaire 146 € 83 € Court-métrage (CM) 42

Article R271

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 83

Code de procédure pénale

-L'agent chargé du recouvrement des amendes procède au recouvrement de l'ordonnance pénale à l'expiration du délai de trente jours à compter de la date d'envoi de la lettre recommandée prévue à l'article R. 42, alinéa 1, ou, si le prévenu réside dans

Article L781-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 41

Code rural (nouveau)

La cotisation prévue au 1° de l'article L. 731-42, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, varie en fonction de la superficie pondérée de l'exploitation.

Article R2324-43-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 41 > 84

Code de la santé publique

l'établissement présent auprès des enfants effectivement accueillis ne peut pas être inférieur à deux, dont, pour les établissements et services d'une capacité supérieure à vingt-quatre places, au moins un des professionnels mentionnés au 1° de l'article R. 2324-42

Article 15

—

En cas d'inobservation des dispositions du présent décret, les mesures prévues à l'article 42 du décret du 16 mai 1959 pourront être prises.

Article 15

—

En cas d'inobservation des dispositions du présent décret, les mesures prévues à l'article 42 du décret du 16 mai 1959 pourront être prises.

Article 14

—

En cas d'inobservation des dispositions du présent décret, les mesures prévues à l'article 42 du décret du 16 mai 1959 pourront être prises.

Article 13

—

En cas d'inobservation des dispositions du présent décret, les mesures prévues à l'article 42 du décret du 16 mai 1959 pourront être prises.

Article Annexe II

—

Vous pouvez consulter le formulaire dans le fac-similé du JO nº 0067 du 19/03/2016, texte nº 42 à l'adresse suivante :

Article 75

—

L2334-42

Article 43

—

Par dérogation aux articles 41 et 42, l'exploitant peut solliciter une dérogation permettant de fixer des valeurs limites d'émission qui excèdent les niveaux d'émission.

Article L553-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 85 > 57

Code de justice administrative

Le référé en matière de communication audiovisuelle obéit aux règles définies par l'article 42-10 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986.

Article L454-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 65

Code des impositions sur les biens et services

Est soumis à la taxe le support publicitaire au sens des articles L. 454-41 et L. 454-42 pour lequel les conditions suivantes sont cumulativement remplies :

Article 123

—

La procédure d'examen de la demande est celle prévue aux articles 42 et 44 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 susvisée et à l'article 116 du présent décret, relatifs aux demandes d'inscription au tableau.

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