la cour d'appel a violé la disposition susvisée; 2°) qu'en toute hypothèse, le juge n'ordonne une mesure d'instruction que s'il est saisi d'une question de fait, qui requiert les lumières d'un technicien

la cour d'appel a violé la disposition susvisée; 2°) qu'en toute hypothèse, le juge n'ordonne une mesure d'instruction que s'il est saisi d'une question de fait, qui requiert les lumières d'un technicien

polyvalent de la Caisse -liquidateurs et assimilés- une prime de technicité de 4 % accordée sous la même forme et dans les mêmes conditions que la prime dite de contact accordée aux guichetiers des caisses

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 octobre 1991), que divers salariés de la société Rhodiaceta, à l'usine de Belle-Etoile, employés comme techniciens

la société hôtelière des Antilles prévoyant qu'au titre de la maintenance une dotation de pièces de rechange sera mise à disposition et renouvelée annuellement, n'excluait nullement l'envoi d'un technicien

X... faisait valoir que l'origine des désordres affectant le circuit à température positive, et notamment les pertes de fréon, étaient probablement dus au fait que les techniciens missionnés par la société

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que le technicien investi de ses pouvoirs par le juge en raison de sa qualification doit remplir personnellement sa mission

le pourvoi, que la société Roch Matic, dont le code APE est 28-15, relevait de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime qui stipule que tout licenciement d'un employé ou technicien

et employés commissionnés des exploitations minières ; que le protocole d'accord du 23 décembre 1970 relatif au régime complémentaire de retraite et de prévoyance des employés, techniciens et agents de

A... était employé en qualité de chef d'agence par la société Telci, après qu'il ait occupé l'emploi de technicien de maintenance, puis de chef de groupe ; qu'il a été licencié pour faute lourde le 22

que l'offre engageait le CNES, dès lors qu'il avait été déclaré embauché au poste proposé, alors, d'autre part, qu'il avait signé un contrat de travail daté du 28 juin 1983 pour occuper le poste de technicien

X..., chef de travaux et responsable de la sécurité du chantier, Dominique Y..., technicien qualifié, et M.

[S] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la cour d'appel, qui a énoncé qu'il n'était absolument pas établi que le technicien de la société

qualité et classée dans la catégorie des techniciens et agents de maîtrise, niveau IV de l'accord de classification des agents de maîtrise du 6 mai 1997 ; qu'il n'est pas soutenu qu'elle ait exercé en

Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne en qualité d'employée aux écritures ; qu'en application de l'article 7 de son contrat de travail, la salariée a bénéficié d'une formation de technicien

X..., en se fondant sur l'avis d'un technicien sollicité par eux ; qu'entérinant les conclusions des experts, le tribunal a déclaré M.

le principe de la contradiction ; qu'en jugeant que la demande d'extension de la mission d'expertise de la société FRR était recevable, même sans avoir préalablement recueilli les observations du technicien

Pierre Y..., disparu à bord d'un navire ; que les époux Y... ayant relevé appel de cette décision, la cour d'appel a ordonné des mesures d'instruction ; qu'au vu du rapport du technicien chargé de l'une