», puis en attribuant au salarié cette qualité au prétexte que le technicien conseil allocataire disposait d'une certaine technicité liée à sa fonction, lorsqu'il devait vérifier à quelles fonctions correspondaient

avoir, au préalable, invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en jugeant que l'équivalence de diplômes ne découlait pas de la comparaison d'un niveau d'études, mais de celle de la technicité

à payer 1 franc à titre de dommages-intérêts au conjoint de la salariée, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte de l'annexe de la convention collective relative à la classification des "techniciens

pièces de procédure qu'à la suite de contrôles effectués par des agents de l'inspection régionale de la pharmacie au laboratoire de biologie médicale dirigé par Paul X..., biologiste non médecin, cinq techniciens

supérieur et que, diplômée et technicienne qualifiée en qualité de secrétaire de direction niveau I depuis vingt ans, elle devait bénéficier, à tout le moins, de la reconnaissance de la qualification

», de sa demande d'attribution du coefficient 392 correspondant à l'emploi de « technicien administratif » ; qu'elle a ainsi violé, par refus d'application, le principe « à travail égal, salaire égal

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blanc et un technicien brun); qu'il ressort de l'examen de ces trois pièces, régulièrement produites aux débats, que, d'une part, la suppression du poste de technicien blanc en 1994, n'avait rien a voir

la convention collective, deux collèges "cadres et agents de maîtrise" et "non cadres" devraient être institués tandis que le jugement reconnaît trois collèges dont deux "ouvriers et employés" et "techniciens

Z..., juriste, celui-ci étant chargé de remettre ces notes à un "technicien" qualifié et, au vu des travaux de ce "technicien", de rédiger un rapport de synthèse "proposant la ou les solutions au différend

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 1992), que Mme C..., engagée en qualité de technicienne polyvalente le

qualifié en janvier 1995 et technicien supérieur en janvier 2008 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale le 29 juin 2012 en reclassification dans la qualification technicien supérieur à compter de

[Q] contre l'ordonnance désignant le technicien puis contre le jugement statuant sur cette décision alors, selon le moyen, que l'ancien dirigeant d'une personne morale en liquidation judiciaire n'a ni

part, que l'URSSAF affirmait, dans ses conclusions d'appel, qu'à l'occasion du premier contrôle qu'elle avait effectué dans l'entreprise, il lui avait été présenté un règlement intérieur propre aux techniciens

, et en admettant simultanément que l'entrepreneur aurait dû soumettre ses travaux au contrôle du technicien, l'arrêt attaqué se trouve entaché d'une contradiction de motifs et encourt la cassation pour

X... a été engagé le 7 février 1992 en qualité de technicien par la société Volback; qu'il a été licencié pour motif économique le 19 mars 1993; qu'il lui a été versé une indemnité de préavis correspondant

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de n'avoir pas relevé la présence de termites souterrains dès lors que cette recherche ne faisait pas partie de sa mission, qui se limitait à un simple "examen visuel des charpentes" , bien que le technicien