Les frais de déplacement, de restauration et de séjour ne sont éligibles que pour les personnes qui participent directement aux activités du projet et dont le déplacement est nécessaire à sa mise en œuvre.

Article 13

—

occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France.

Article 6

—

Les membres élus de CMA France amenés à se déplacer pour l'exercice de leur mandat ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions fixées ci-dessous :

Article 12

—

L'autorité ordonnant le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux ou, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Article Annexe VI

—

NUMERO : 120.2.1.6 MATERIEL : En déplacement spécial et notamment lors de la vérification primitive, après installation ou réparation des instruments : en plus du tarif prévu au paragraphe 120.2.1, redevance forfaitaire de déplacement : Par instrument

Article 3

—

Les agents visés à l'article 1er peuvent bénéficier, sur la base de 50 % du montant qu'ils auraient perçu pour une activité à plein temps, des indemnités et primes ci-dessous : Indemnité forfaitaire à certains agents effectuant des déplacements nécessités

Article Annexe art. 3

—

Toutefois, les administrateurs ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

Article Annexe art. 3

—

Toutefois, les administrateurs salariés ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

Article L332-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 71 > 58

Code du sport

Le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est

Article D6152-417

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 29 > 02

Code de la santé publique

Le temps consacré à cette activité de solidarité territoriale peut être, au choix du praticien, soit récupéré, soit indemnisé.

Article L1115-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 46

Code des transports

Selon des modalités définies par décret, les services numériques d'assistance au déplacement sont tenus d'informer de façon complète les utilisateurs des impacts environnementaux de leurs déplacements. En particulier, ces services :

Article ANNEXE II

—

Déplacement extérieur C 0 Communication C 0 Cohérence B 0 Orientation B 0 Toilette B 16 Habillage B 16 Alimentation B 20 Elimination B 16 Transfert B 120 Déplacement intérieur

Article R4244-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 25 > 86

Code des transports

Sauf en cas de péril imminent, si ce dernier envisage de déplacer le bateau dans un autre département, il recueille l'accord préalable du préfet concerné.

LEGIARTI000022791906

—

Mutation ou déplacement d'un adjoint administratif et d'un assistant de service social effectué entre le 1er septembre 2010 et le 31 décembre 2011.

LEGIARTI000022791890

—

Mutation ou déplacement des agents du service effectué à compter du 1er juillet 2009 Fermeture du service territorial de milieu ouvert de Dreux (Eure-et-Loir) au 1er septembre 2010 Mutation ou déplacement des agents du service à compter du 1er juin

Article Annexe

—

Thionville (Moselle) Mutation ou déplacement du directeur de service effectué entre le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2010 Centre d'action éducative de Saint-Dizier (Haute-Marne) Mutation ou déplacement du directeur de service effectué entre

Article 3

—

Lorsque les médecins sont appelés à se déplacer pour les besoins du service dans le cadre des fonctions définies à l'article 1er ci-dessus, ils peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement dans les conditions prévues :

Article 5

—

Les membres élus d'une chambre de métiers et de l'artisanat de région amenés à se déplacer pour l'exercice de leur mandat ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour, dans les conditions fixées ci-dessous :

Article R461-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 60

Code de la construction et de l'habitation

Les frais de déplacement sont remboursés par l'Etat dans les conditions prévues pour les frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

Article 706-25-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 20

Code de procédure pénale

à l'étranger quinze jours au plus tard avant ledit déplacement ; 4° Si la personne réside à l'étranger, de déclarer tout déplacement en France quinze jours au plus tard avant ledit déplacement.

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