la durée légale hebdomadaire et quotidienne de travail, que le temps écoulé entre l'arrivée et le départ du salarié de son lieu de travail correspondant exactement à son temps de travail effectif ;

la durée légale hebdomadaire et quotidienne de travail, que le temps écoulé entre l'arrivée et le départ du salarié de son lieu de travail correspondant exactement à son temps de travail effectif ;

, comme un temps de travail effectif au sens des dispositions précitées de l'article 2 du décret du 25 août 2000, dès lors qu'il s'agit d'un temps au cours duquel le fonctionnaire se met en état de prendre

au titre de la rémunération des périodes de permanence nocturne, comportant des temps d'inaction, effectuées sur le lieu de travail en chambre de veille par le personnel en application des clauses des

effectif prévues au 4e alinéa de l'article 22 ; qu'eu égard aux servitudes particulières du travail dans les clubs et équipes de prévention pendant la période des grandes vacances scolaires

La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de travail effectif. (...) ".

de travail effectif hebdomadaire moyen de quarante-deux heures augmenté de 5 % de temps de pause rémunéré ; que des conventions individuelles de forfait en heures ayant, dans le cadre de contentieux opposant

un temps de travail effectif ".

temps de travail effectif. 12.

les demandeurs au pourvoi ont sollicité de la juridiction prud'homale de dire inapplicable aux salariés concernés l'accord de branche du 10 mars 1999 et de voir qualifier de temps de travail effectif le

de repos doivent être déduites dès lors qu'elles ne sont plus causées du fait que la cour a jugé que les temps de repos constituent des temps de travail effectif et doivent être payés comme tel.

des seuls salariés pour qui il ne représentait pas du temps de travail effectif, motif pris que "la rémunération du temps de pause non assimilé à du temps de travail effectif ne peut pas être intégrée

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger que les trajets qu'il effectuait pour se rendre sur son nouveau lieu de travail depuis son lieu de résidence n'était pas un temps de travail effectif, alors :

sorte que ces temps de pause ne constituaient pas du temps de travail effectif. 6.

heures de temps de travail effectif.

des personnels des entreprises de transport sanitaire ''le temps de travail effectif des personnels ambulanciers est calculé sur la base de leur amplitude diminuée des temps de pauses ou de coupures (

existe ; qu'en qualifiant de temps de travail effectif le temps de trajet entre les portiques de sécurité et le temps de trajet en navette, qui précède l'accès du salarié au lieu d'exécution de son contrat

Ils sont assimilés à du temps de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel. 7.