Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
54 596 résultats pour « temps excedant la duree fixee par la loi »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
54 596 résultats pour « temps excedant la duree fixee par la loi »
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Article 11
La durée du temps passé à chaque échelon est fixée conformément au tableau ci-après : GRADES
Article 12
La durée du temps passé dans chaque échelon des différents grades est fixée ainsi qu'il suit :
Article 15
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'inspecteur est fixée ainsi qu'il suit :
Article D3312-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 03
La durée de travail, dénommée temps de service, correspondant à la durée légale du travail ou réputée équivalente à celle-ci en application de l'article L. 3121-13 du code du travail, est fixée à :
Article 14
I. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs
Article 6
Les inspecteurs des finances peuvent : La durée des affectations est fixée par le chef du service en même temps que les affectations elles-mêmes.
Article 22
La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs de recherche est fixée ainsi qu'il suit :
Article 14
La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée conformément au tableau ci-après : 10e échelon -
Article 18
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit : 10e échelon - .
Article 18
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit : 10e échelon - .
Article 16
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conducteur de travaux est fixée ainsi qu'il suit :
Article 25
La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs de recherche est fixée ainsi qu'il suit :
Article 5
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de receveur rural est fixée ainsi qu'il suit :
Article 14
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 2 est fixée comme suit :
Article 8
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'ouvrier d'Etat est fixée ainsi qu'il suit :
Article 38
La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des assistants ingénieurs est fixée ainsi qu'il suit :
Article 11
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent de maîtrise est fixée ainsi qu'il suit :
Article 12
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades de sergent et d'adjudant est fixée ainsi qu'il suit :
Article 10
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de chef de service éducatif est fixée comme suit :
Article 3
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent de service est fixée ainsi qu'il suit :
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