X... a été embauché le 5 janvier 1988 par l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI) de l'Orne, pour assurer la mise en place d'un hôtel-restaurant destiné à accueillir

souscrites par l'EURL Restaurant La Concha au titre des années 2001 et 2002, portant sur les exercices comptables clos les 31/03/2001 et 31/03/2002 correspondent à l'exploitation des deux restaurants

», exposant que celui-ci, avec lequel elle entretiendrait une relation amoureuse, lui avait fait la surprise de décorer sa voiture le 14 février pendant qu'elle se trouvait dans un restaurant, et illustré

à Nice au moyen de la SARL Le Florian dont il partageait les parts avec son épouse et sa fille ; il a cédé ses parts à un tiers qui a repris la gérance ; il s'est mis en ménage avec A... qui a indemnisé

Robert X..., 2°) de Mme Mariette X..., demeurant ensemble au restaurant "La Grillade", ...

des congés payés afférents, 17 000,16 euros à titre de rappel de salaire au titre des deux jours de repos hebdomadaires non octroyés et 1 700 euros au titre des congés payés afférents ; AUX MOTIFS

X... et la société Pesquière et le Mazagran, exploitant les restaurants portant les mêmes noms, aux abords immédiats du restaurant La Ponche, avaient commis des actes de concurrence déloyale au préjudice

, leur remettant des pourboires pour des toilettes mortuaires ou des aides ponctuelles, rémunérant Yannick A... pour des travaux de peinture (500 francs remis au cours d'un dîner au restaurant) ; qu'Ernest

Gérard X... a fait l'objet de redressements au titre de la période 1982-1984 pour un montant important d'espèces non justifiées, et enfin, que deux restaurants, la Coupole et la Brasserie Lorraine, auraient

Gérard X... a fait l'objet de redressements au titre de la période 1982-1984 pour un montant important d'espèces non justifiées, et enfin, que deux restaurants, la Coupole et la Brasserie Lorraine, auraient

Gérard Joulié a fait l'objet de redressements au titre de la période 1982-1984 pour un montant important d'espèces non justifiées, et enfin, que deux restaurants, La Coupole et La Brasserie lorraine, auraient

Gérard Joulié a fait l'objet de redressements au titre de la période 1982-1984 pour un montant important d'espèces non justifiées, et enfin, que deux restaurants, la Coupole et la Brasserie Lorraine, auraient

motifs que c'est à tort, cependant, que le premier juge a estimé que les termes y figurant, qui, selon lui, supposent que Marie-Claude Y... ne disposait pas d'une liberté totale dans la gestion du restaurant

d'entreprise ; que, le 21 novembre 1995, le comité d'entreprise de la CAF a décidé "le maintien de la gestion de son restaurant d'entreprise par le comité interentreprises au même titre que toutes les

l'article 3.3° de l'arrêté du 20 décembre 2002 ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt d'annuler le redressement opéré au titre

de la perte d'exploitation moyenne liée au retard dans la construction de l'hôtel-restaurant et de condamner la MAF à payer à celle-ci la seule somme de 229 810 euros au titre de cette perte, alors «

le passage à 39 heures payées 40 pour tout le personnel ; que Mme X... et un certain nombre de salariés de l'hôtel ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de diverses sommes à titre

location-gérance, la cour d'appel a violé l'article 563 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'en estimant que la location-gérance portait aussi sur l'exploitation d'un restaurant