Liste des données à caractère personnel enregistrées dans le traitement SIGA Personnes concernées Données à caractère personnel 1 - Membres des délégations - les délégué, et leurs conjoints, - les traducteurs, - les agents de sécurité, - les

Article ANNEXE

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nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire d'admission DISPOSITIONS DU STATUT PARTICULIER de chaque corps fixant la proportion des postes offerts respectivement aux concours externe et interne Catégorie A Traducteurs

Article 9

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.- Toutes les pièces justificatives, accompagnant la demande de candidature, doivent être rédigées en langue française ou traduites par un traducteur agréé auprès des tribunaux français ou, pour les candidats résidant à l'étranger, avoir fait l'objet

Article 75

—

Lorsqu'elle est rédigée en langue étrangère, la pièce justificative de l'identité est accompagnée, s'il y a lieu, d'une traduction certifiée conforme par un traducteur figurant sur une liste d'experts judiciaires. b) Dans les cas où les extraits d'actes

Article R4112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 98

Code de la santé publique

des pièces suivantes : 1° Une photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité ; 2° Le cas échéant, une attestation de nationalité délivrée par une autorité compétente ; 3° Une copie, accompagnée le cas échéant d'une traduction, faite par un traducteur

Article ANNEXE

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Traducteurs contractuels. Travaux de traduction. Traducteurs du ministère de l'économie et des finances.

Article ANNEXE

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Traducteurs : - concours externe 200 % Au moins 50 % des emplois offerts. - concours interne 200 % Au plus 50 % des emplois offerts (décret n° 98-186 du 19 mars 1998, art. 8).

Article D269-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 18 > 07

Code de justice militaire (nouveau)

matière internationale. 3° Les frais urgents de procédure engagés par les officiers de police judiciaire ainsi que les frais de commission rogatoire. 4° Les honoraires et indemnités qui peuvent être accordés aux personnes ci-après : a) Experts et traducteurs-interprètes

Article R4221-13-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 20

Code de la santé publique

Les pièces justificatives jointes au dossier de demande doivent être rédigées en langue française ou traduites par un traducteur agréé auprès des tribunaux français ou, pour les candidats résidant à l'étranger, avoir fait l'objet d'une traduction certifiée

Article 1

—

Traducteurs principaux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Trésoriers-payeurs généraux. Vérificateurs des travaux de classe exceptionnelle. Inspecteurs généraux des postes et télécommunications.

Article ANNEXE

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Fonction de traducteur et de rédacteur. Secrétaire administratif. Agents non titulaires sur contrat individuel.

Article R4111-13-8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 19

Code de la santé publique

Article 1

—

Traducteur. Attaché. Conservateur du patrimoine de 2e classe. Conseiller d'insertion et de probation de 1re classe de l'administration pénitentiaire. Educateur de 1re classe de la PJJ.

Article R242-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 65

Code rural (nouveau)

Tous les documents produits à l'appui de la demande d'inscription sont accompagnés, s'ils ne sont pas rédigés en français, d'une traduction certifiée par un traducteur assermenté ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives

Article R92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 40 > 36

Code de procédure pénale

Délégués du procureur de la République chargés d'une des missions prévues aux 1°, 2°, 3°, 4° et 6° de l'article 41-1 ou intervenant au cours d'une procédure de composition pénale ou pour la notification d'une ordonnance pénale ; f) Interprètes traducteurs

Article 1

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Traducteur commercial. Comptabilité et gestion d'entreprise. Distribution commerce et gestion commerciale. Publicité. Traitement de l'information. Professions technico-commerciales des industries des métaux.

Article Annexe (suite)

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Chef monteur 79 Monteur 80 Chef monteur truquiste 81 Opérateur synthétiseur Graphisme 82 Graphiste/infographiste/vidéographiste 83 Dessinateur d'animation/dessinateur en générique Autres fonctions 84 Traducteur

Article 1

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solidaire 332p 3 ans Maison familiale et rurale de Moirans II Responsable formation et développement des compétences 333n 5 ans CESI II Chef (fe) de projets culturels et événementiels 335 3 ans Agence européenne du management culturel (AEMC) I Traducteur

Article 1

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d° Protes de l'Imprimerie nationale d° Traducteurs. d° Vérificateurs des travaux de classe normale. d° Architectes de classe normale. Attaché principal, chargé d'études documentaires principal (2e classe).

Article Annexe (suite)

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monteur adjoint 14 Assistant du directeur de la distribution artistique 15 Assistant du directeur de la production artistique 16 Assistant de production 17 Assistant de postproduction 18 Secrétaire de production 19 Traducteur

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