CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

27 290 résultats pour « traitement informatisé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2104765_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

d'une part, aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 14 juin 1982 relatif à l'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires : " Ces déclarations font l'objet d'un traitement

Source officielle

Page 5 sur 1365

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC49 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE DE TRAITEMENT COMPTABLE INFORMATISE STCI

SIREN 323984591Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

14/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE TRAITEMENT COMPTABLE INFORMATISE STCI

SIREN 323984591Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

07/02/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Conseil Traitement Informatisé

SIREN 903191047Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

14/02/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE TRAITEMENT COMPTABLE INFORMATISE STCI

SIREN 323984591Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

25/01/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE TRAITEMENT COMPTABLE INFORMATISE STCI

SIREN 323984591Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

12/12/2023

Voir →

CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008020729

Admin. suprême

30 mai 2001

30 mai 2001

dispositions de l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 que l'obligation de notification aux tiers des rectifications opérées sur les informations qui leur ont été transmises, s'impose au responsable du traitement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857f5

Appel

15 octobre 2001

15 octobre 2001

et d'entrave au fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données, les premiers juges ont rendu le 25 mai 2000 le jugement susvisé dont le dispositif est ci-dessus énoncé.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007759709

Admin. suprême

17 avril 1991

17 avril 1991

26-06-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - COMMUNICATION DE TRAITEMENTS INFORMATISES D'INFORMATIONS NOMINATIVES (LOI DU 6 JANVIER 1978) | 30-02-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007788888

Admin. suprême

2 novembre 1992

2 novembre 1992

26-06-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - COMMUNICATION DE TRAITEMENTS INFORMATISES D'INFORMATIONS NOMINATIVES (LOI DU 6 JANVIER 1978) | 30-02-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007788898

Admin. suprême

2 novembre 1992

2 novembre 1992

26-06-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - COMMUNICATION DE TRAITEMENTS INFORMATISES D'INFORMATIONS NOMINATIVES (LOI DU 6 JANVIER 1978) | 30-02-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007788907

Admin. suprême

2 novembre 1992

2 novembre 1992

26-06-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - COMMUNICATION DE TRAITEMENTS INFORMATISES D'INFORMATIONS NOMINATIVES (LOI DU 6 JANVIER 1978) | 30-02-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007791153

Admin. suprême

2 novembre 1992

2 novembre 1992

26-06-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - COMMUNICATION DE TRAITEMENTS INFORMATISES D'INFORMATIONS NOMINATIVES (LOI DU 6 JANVIER 1978) | 30-02-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007834408

Admin. suprême

2 novembre 1992

2 novembre 1992

26-06-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - COMMUNICATION DE TRAITEMENTS INFORMATISES D'INFORMATIONS NOMINATIVES (LOI DU 6 JANVIER 1978) | 30-02-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007834409

Admin. suprême

2 novembre 1992

2 novembre 1992

26-06-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - COMMUNICATION DE TRAITEMENTS INFORMATISES D'INFORMATIONS NOMINATIVES (LOI DU 6 JANVIER 1978) | 30-02-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007834410

Admin. suprême

2 novembre 1992

2 novembre 1992

26-06-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - COMMUNICATION DE TRAITEMENTS INFORMATISES D'INFORMATIONS NOMINATIVES (LOI DU 6 JANVIER 1978) | 30-02-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007820030

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

26-06-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - COMMUNICATION DE TRAITEMENTS INFORMATISES D'INFORMATIONS NOMINATIVES (LOI DU 6 JANVIER 1978) | 30-02-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007800557

Admin. suprême

2 novembre 1992

2 novembre 1992

26-06-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - COMMUNICATION DE TRAITEMENTS INFORMATISES D'INFORMATIONS NOMINATIVES (LOI DU 6 JANVIER 1978) | 30-02-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007805838

Admin. suprême

16 octobre 1992

16 octobre 1992

26-06-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - COMMUNICATION DE TRAITEMENTS INFORMATISES D'INFORMATIONS NOMINATIVES (LOI DU 6 JANVIER 1978) | 30-02-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03106

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

juin 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'abus de biens sociaux, abus de confiance, recel, contrefaçon, accès frauduleux à un système de traitement

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007719097

Admin. suprême

27 avril 1988

27 avril 1988

1984 refusant de lui communiquer des informations la concernant, °2) annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi °n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2104390_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

II En présence d'une comptabilité tenue au moyen de systèmes informatisés et lorsqu'ils envisagent des traitements informatiques, les agents de l'administration fiscale indiquent par écrit au contribuable

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401830_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

interdiction d’exercer une fonction publique pour diffamation envers un particulier par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique et accès frauduleux dans un système de traitement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1c3

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

Et la communauté de communes n'explique pas en quoi la seule préparation de cours à domicile et l'édition d'une facture mensuelle, tâches relevant d'un traitement informatisé, serait de nature à produire

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031649171

Admin. suprême

18 décembre 2015

18 décembre 2015

véhicules de luxe, une sanction pécuniaire de 5 000 euros, qu'elle a décidé de rendre publique, pour avoir manqué à l'obligation d'accomplir les formalités préalables nécessaires à la mise en oeuvre d'un traitement

Source officielle