transport (UFT) et de l'Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) du 3 décembre 1996 recommandant aux entreprises de verser une indemnité d'un montant

de marchandises, de Limoges à Londres, à la société Bernis transports (société Bernis) ; que, sur le territoire du Royaume-Uni, les marchandises ont été transportées successivement par les sociétés anglo-french

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ordonné la confiscation au profit de l'administration des Douanes d'une somme de 400 000 francs versée par le prévenu en vue d'obtenir la mainlevée de la saisie de l'ensemble routier ayant servi au transport

Vu 1°), sous le n° 293842, la requête enregistrée le 29 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DES TRANSPORTEURS DE MARCHANDISES DE LA REGION NORD (STRMN),

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l'association dénommée l'Eparchie de Sainte-Croix des Arméniens catholiques de France (l'Eparchie) a chargé, le 11 février 1992, la société Calberson international (la société Calberson) d'organiser le transport

Cette dernière prétend que les intimés sont dans l'incapacité de démontrer les quantités de marchandises transportées et dérobées.

Guadeloupéenne de distribution et Guyane mobilier (les sociétés du groupe Cafom), exploitant des magasins de distribution d'ameublement sous diverses enseignes, ont, sans contrat écrit, confié le transport

Par l'intermédiaire de cette plateforme, la société Mainfreight a confié, le 3 mars 2015, à la société italienne Apulia Tir, un transport de marchandises entre l'Italie et la France.

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Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 octobre 1991), que, chargée, en qualité de commissionnaire de transport, par les

d'avaries subies par la marchandise en cours de transport contre la société Bolten, recherchée en qualité de transporteur, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, pour établir que le transporteur d'une