du réseau de transport public départemental de voyageurs, pour la période du 4 juillet 2008 au 3 juillet 2016 ; que les trois sociétés membres du groupement ont arrêté, le 14 novembre 2008, des prix unitaires

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 841594260 et exploite un fonds de commerce de: Transport public routier de marchandises

Cars rouges (la société) en qualité de conducteur-receveur à compter du 1er avril 2015, la relation de travail étant soumise aux dispositions de la convention collective nationale des réseaux de transports

de propriété dès lors que le fondement du transfert est la réalisation du réseau de transport public ; qu'en décidant le contraire, pour retenir sa compétence quand l'expropriation avait pour objet la

président de la communauté d'agglomération du pays d'Aix-en-Provence à sa demande de communication de la copie de l'intégralité des avenants et annexes afférents à la convention de délégation de service public

de transport aérien public au sens de l'article L. 330-1 du code de l'aviation civile ; b) - que M.

Requête de l'Union des transports publics urbains et régionaux tendant à l'annulation du décret du 29 octobre 1980, relatif aux modalités d'exploitation des services de transports publics d'intérêt local

OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2022 Rejet M.

des tréfonds des parcelles cadastrées section BL n°[Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3] à VERSAILLES, dans le cadre de l’opération de réalisation de la ligne 18 du métropolitain du réseau de transport

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2022 Cassation partielle M.

relatif à une demande d’avis modifiant le décret n° 807 538 du 16 juillet 1987 relatif aux tarifs des transports publics urbains de voyageurs hors de la région Ile-de-France

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2022 Cassation partielle M.

La société DNC transport ayant pour objet social le transport public routier de marchandises a signé un contrat de sous-traitance le 6 avril 2010 avec la société La Poste pour une prestation de livraison

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SASU ACTIV' TRANSPORTS (SASU) nom commercial : ACTIV'TAXI Le transport public routier de personnes, au moyen

des marques semi-figurative "NRJ", accompagnée d'un ours, déposée le 17 février 1988, et enregistrée sous le n° 1.473.473 pour désigner notamment des matériels, logiciels, dans le domaine du transport

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. 3. Le 21 septembre 2020, M.

couloirs de circulation et énumère les véhicules autorisés à les emprunter : - "véhicule de transport public de voyageurs, notamment autobus, cars de desserte munis d'un macaron spécial et cars de ligne