CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 717 résultats pour « travail dominical »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000052973275

—

5 mai 2025

5 mai 2025

ACCORD SUR LE TRAVAIL DOMINICAL AVENANT n°1

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050326000

—

30 août 2024

30 août 2024

ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038200426

—

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Avenant à l'accord relatif au travail dominical

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052214088

—

5 août 2025

5 août 2025

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053001705

—

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Accord d'entreprise relatif au travail dominical

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051887159

—

30 juin 2025

30 juin 2025

ACCORD SUR LE TRAVAIL DOMINICAL DES EQUIPES DE NUIT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052268783

—

16 juillet 2025

16 juillet 2025

UN ACCORD SUR LE TRAVAIL DOMINICAL POUR LES EQUIPES DE NUIT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038740861

—

2 mars 2019

2 mars 2019

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TRAVAIL DOMINICAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049411324

—

22 décembre 2023

22 décembre 2023

ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038347814

—

29 janvier 2019

29 janvier 2019

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037909346

—

10 juillet 2018

10 juillet 2018

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038095727

—

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Accord sur l'aménagement du temps de travail et le travail dominical

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047228199

—

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Accord sur l'aménagement du temps de travail et le travail dominical

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045933161

—

12 mars 2021

12 mars 2021

Une Décision Unilatérale de l'Employeur relative au Travail Dominical

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037645862

—

12 novembre 2018

12 novembre 2018

Accord collectif d'entreprise relatif au travail dominical

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044157095

—

1 juillet 2021

1 juillet 2021

Accord relatif aux garanties et aux contreparties au travail dominical

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044891435

—

12 novembre 2021

12 novembre 2021

Accord fixant l'organisation et le recours au travail dominical

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045798946

—

28 avril 2022

28 avril 2022

Accord relatif aux garanties et aux contreparties au travail dominical

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043558941

—

29 avril 2021

29 avril 2021

Accord relatif au travail dominical au sein de l'INSEAD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036649201

—

15 décembre 2017

15 décembre 2017

AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DOMINICAL

Source officielle

Page 5 sur 186

← PrécédentSuivant →