EXPOSÉ DU LITIGE La société par actions simplifiée Printemps S.A.S et les syndicats CFDT, CFE-CGC, UNSA Printemps ont conclu le 30 décembre 2016 un accord collectif relatif au travail dominical, afin

rejet

Elle précise que dès lors que la mention du travail dominical ne figure pas dans le contrat de travail, la Cour doit apprécier la situation de fait.

dominical permanent à certains personnels de surveillance et de gardiennage relevant du ministère des affaires culturelles ; Vu l'arrêté du 31 décembre 1981 fixant le montant des indemnités pour travail

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la maire de Paris a implicitement rejeté sa demande tendant au rétablissement de la prime de 45,32 euros pour travail dominical pour les

dominical régulier prévue par le décret du 3 mai 2002 relatif à l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels du ministère de la culture et de la communication

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la Ville de Paris a implicitement rejeté sa demande de paiement de l'indemnité de 45,32 euros pour travail dominical pour les mois de

à raison de 4 heures de travail par dimanche ; Attendu que la société reproche au jugement de l'avoir condamnée à payer à Mlle X... des heures supplémentaires et leur incidence sur les indemnités de

que les établissements pourront être amenés à ouvrir régulièrement ou loi du 8 août 2016 a souhaité favoriser la conclusion d'accords noués au plus près du terrain et des salariés et réguler ainsi le travail

[F], ainsi que 126 heures supplémentaires au titre du travail dominical, - condamné M. [E] à verser à M.

TRAVAIL DOMINICAL

TRAVAIL DOMINICAL

travail dominical

Travail dominical dans une ZTI

ACCORD SUR LE TRAVAIL DOMINICAL

ACCORD TRAVAIL DOMINICAL

ACCORD TRAVAIL DOMINICAL

MAJORATION DU TRAVAIL DOMINICAL