. ; Sur le moyen unique du pourvoi n° R 90-16.980 : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme F..., invoquant des troubles de jouissance dans l'appartement dont elle

[P] en réparation du trouble de jouissance subi par suite du manquement du bailleur à son obligation de relogement et de délivrance d'un logement décent ; Sur le premier moyen : Vu l'article

SOCIÉTÉ COMMERCIALE DE MONTMARTRE exercent contre les assureurs du propriétaire une action en dommages et intérêts afin de réparer les préjudices nés du trouble de jouissance dont elles ont été victimes

de jouissance des époux [A] à hauteur (néant) et statuant à nouveau : - Fixe à la somme de 15.816 € la réparation du trouble de jouissance ; - Condamne solidairement Monsieur [O] [T] et Madame [V] [

Ils ont ensuite assigné les vendeurs en paiement de diverses sommes, au titre du coût des réparations, de la restitution partielle du prix de vente et des dommages-intérêts pour trouble de jouissance,

déclarer le congé valable ; que Mme Y..., qui avait formé des demandes reconventionnelles devant le Tribunal, a conclu, en appel, à la condamnation de la bailleresse au paiement de dommages-intérêts pour trouble

janvier 1997, la commission départementale de conciliation, puis assigné les preneurs en fixation du nouveau prix du bail ; que reconventionnellement, ceux-ci ont demandé la réduction du loyer pour troubles

juillet 1997, la commission départementale de conciliation, puis assigné les preneurs en fixation du nouveau prix du bail ; que reconventionnellement, ceux-ci ont demandé la réduction du loyer pour troubles

consorts Y... en exécution des travaux nécessaires à l'interruption de l'écoulement des eaux usées et pluviales sur son fonds provenant de cette canalisation et en paiement de dommages-intérêts pour trouble

30 juin 1997, la commission départementale de conciliation, puis assigné les preneurs en fixation du nouveau prix du bail ; que reconventionnellement, ceux-ci ont demandé la réduction du loyer pour troubles

septembre 1997, la commission départementale de conciliation, puis assigné les preneurs en fixation du nouveau prix du bail ; que reconventionnellement, ceux-ci ont demandé la réduction du loyer pour troubles

provisoire la condamnation de la Sci à lui payer les sommes de : - 6.000 € au titre des provisions sur charges indûment perçues de 2012 à 2015, - 2.160 € de dommages et intérêts en réparation des troubles

[V] qui en est le locataire, en interdiction d'usage du chemin d'accès à leur fonds et de stationnement de véhicules dans l'allée, ainsi qu'en indemnisation d'un trouble de jouissance. 2.

Mme Y... a appelé en garantie le syndicat des copropriétaires et la société Axa assurances, devenue Axa France IARD (Axa) ; Attendu que pour débouter la bailleresse de sa demande en garantie du trouble

[B] [G] la somme de 7.925 euros à titre de dommages et intérêts pour trouble de jouissance ; CONDAMNE M. [V] [W] à payer à M.

Z... pour voir ordonner la démolition des constructions illégalement édifiées sur le lot de celui-ci et le faire condamner à lui verser une somme à titre de dommages-intérêts en réparation des troubles

les époux X... les ont assignés en mise en conformité des lieux avec l'article 9 du règlement qui prévoit que les lots doivent rester ouverts sur la voie publique, ainsi qu'en dommages-intérêts pour trouble

X... a assigné les Charbonnages de France en paiement des réparations de la mise en pente, augmenté de certaines sommes au titre de la réfection des canalisations et du trouble de jouissance ; Sur le