la jouissance paisible de son locataire ; que le préjudice subi par la locataire pour ces troubles de jouissance a été justement évalué par le juge de première instance ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'aux

Y... épouse Z... à lui payer la somme de 28.200 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant du trouble de jouissance consécutif à l'humidité excessive affectant l'appartement

que la société La Barrière, locataire de locaux situés dans un immeuble appartenant à la société MM, l'a assignée en paiement de diverses sommes au titre de travaux à exécuter et en indemnisation du trouble

dont elle est propriétaire au sixième étage d'un immeuble, ayant fait procéder à des travaux d'aménagement, M. et Mlle Y..., respectivement propriétaires de lots au cinquième étage, se plaignant de troubles

que la proposition de l'assureur dommages ouvrage ayant été refusée par les maîtres d'ouvrage, ils ont demandé sa condamnation au paiement de la réparation des désordres et l'indemnisation de leur trouble

fixation du loyer conformément à l'article 17 b) de la loi du 6 juillet 1989, l'arrêt retient que celui-ci a demandé et obtenu l'exécution des travaux de mise aux normes et des dommages et intérêts pour trouble

de ses demandes en paiement de dommages et intérêts en réparation de son préjudice matériel résultant de la destruction de ses plantes vertes et de son trouble de jouissance ; AUX MOTIFS PROPRES QUE le

Reims, 31 mars 2015), que les M. et Mme Q..., propriétaires d'un immeuble, ont assigné la SCI des [...], propriétaire du fonds voisin, en suppression d'une vue directe et paiement d'une indemnité pour trouble

Ils ont été déboutés, par jugement contradictoire du 18 janvier 2008 rendu par le tribunal d'instance de Colombes de toutes leurs demandes, liées au trouble de jouissance allégué.

voisins, M. et Mme Z..., devant le tribunal de grande instance, en responsabilité et réparation des désordres survenus dans son logement à la suite de travaux qu'ils avaient effectués, ainsi que pour trouble

En vertu d'une procédure distincte initiée par le locataire aux fins d'obtenir l'indemnisation de troubles de jouissance, une cour d'appel a condamné le bailleur, le 24 mai 2017, à

plaignant de nuisances sonores en provenance du local chaufferie situé en-dessous de son appartement, la locataire a assigné l'AP-HP en condamnation à réaliser des travaux de nature à faire cesser son trouble

. ; que celle-ci l'a assignée en réparation des troubles de jouissance que lui causaient les travaux ; Attendu que la société Foncière Vendôme fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société

d'importantes infiltrations provenant de l'étage supérieur, a assigné la bailleresse pour la faire condamner à lui payer le coût des travaux de remise en état et des dommages-intérêts en réparation de son trouble

X..., ce dernier l'a assigné en paiement de dommages-intérêts en réparation du trouble de jouissance subi au cours de la période comprise entre 1964 et 1973 ; Attendu que M.

vendeurs pour obtenir paiement du coût des travaux de raccordement de l'immeuble au réseau d'assainissement public et de la redevance forfaitaire de raccordement, ainsi que des dommages-intérêts pour trouble

.; que ceux-ci, alléguant un préjudice esthétique et un trouble de jouissance, ont assigné les époux Y... aux fins de démolition de l'appentis sous astreinte ; Attendu que les époux X... font grief

commandement de payer visant la clause résolutoire, puis l'ont assignée en résiliation du bail et en paiement d'une indemnité d'occupation ; que Mme X... a sollicité reconventionnellement l'indemnisation d'un trouble