AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie Y..., demeurant 9, place Notre-Dame à Pontoise (Val d'Oise), en

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

[E] [X], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC, Juge, statuant en juge unique,assistée de Philippe PUEL, Greffier, DATE DES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 943 F-D Pourvoi n° P 23-11.558 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Il a été également transféré à l'USIP de [Localité 3] compte tenu de ses troubles graves du comportement s'inscrivant dans un contexte de décompensation psychotique sévère et témoignant d'un niveau de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me GARCIA + 1 CC Me LESAGE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 S.A.R.L

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Micheline X... épouse Z..., 2 / Mlle Laetitia Z...,

Le médecin notait que ses troubles nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte de façon grave à l'ordre public.

gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur ; que la peine encourue est de nature criminelle ; qu'il ressort suffisamment des éléments plus haut rappelés qu'il existe des indices graves

En quoi je représente un trouble grave à l'ordre public pour un graffiti de la taille d'un phallus moyen. Est ce qu'on peut enfermer un homme pour un graffiti' On parle de circoncision symbolique.

, révélé ou non par un accident du travail ou une maladie professionnelle est constaté dans l'établissement ; que constitue un tel risque grave le risque « psychosocial » engendré par un procédé de

pouvait lui être imputé une faute lourde, la cour d'appel en a exactement déduit qu'elles constituaient un trouble manifestement illicite qu'il convenait de faire cesser. 9.

ne pouvait lui être imputé une faute lourde, la cour d'appel en a exactement déduit qu'elles constituaient un trouble manifestement illicite qu'il convenait de faire cesser. 9.

pouvait lui être imputé une faute lourde, la cour d'appel en a exactement déduit qu'elles constituaient un trouble manifestement illicite qu'il convenait de faire cesser. 9.