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18 854 résultats pour « usage illicite (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372679cd58014677425da1

Cassation

18 janvier 1993

18 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle

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CC

civ3

61372403cd58014677411221

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 février 2001), rendu

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eecc

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

illicite du titre de docteur en médecine, usage de faux et escroqueries, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Source officielle
CC

comm

61372666cd5801467742547a

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Marc Laurent, société anonyme

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a1b

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Laurence, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 26 avril 2001, qui, pour détention de stupéfiants, provocation à l'usage de stupéfiants et présentation de l'usage de stupéfiants

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427498

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2511618_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

E a été interpelé le 13 septembre 2025 pour des faits d'usage illicite et détention non autorisée de stupéfiants, conduite sous stupéfiants et sans permis de conduire et qu'il est défavorablement connu

Source officielle
CC

comm

6137267fcd580146774260b2

Cassation

20 novembre 2007

20 novembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 mai 2006

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00167

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : IRRECEVABILITE et non-lieu à statuer sur les pourvois formés par M.

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421360

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100607

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

usage sans limite et que le financement réalisé trouvait sa contrepartie dans un droit d'usage illimité en son principe et effectivement exercé de 1973 jusqu'au départ de Z...

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CC

cr

613725f3cd58014677421cc5

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

Mohtar et Farid Y... du chef de faux en écriture et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Vu le

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01485

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

[V] [X] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour trafic de stupéfiants, usage de stupéfiants et blanchiment. 3.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00873

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00977

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

non indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise ; qu'en se fondant, pour déclarer illicite la clause de non-concurrence en tant qu'elle n'aurait pas pour objet d'assurer une '

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300072

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

Se prévalant du caractère illicite de la clause d'indexation insérée au bail, la société locataire a saisi le tribunal aux fins de voir déclarer cette clause réputée non écrite et condamner la société

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2507826_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A a été condamné à une peine de six mois d'emprisonnement pour des faits de violences conjugales ayant entrainé une incapacité temporaire de travail inférieure à huit jours, usage illicite et détention

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CC

cr

61372568cd5801467741d756

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2403969_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

illicite et acquisition non autorisée de stupéfiants.

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741da84

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle