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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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41 267 résultats pour « usage par la femme du nom de son ancien mari »

ARTICLE

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EXTRAIT

Article Annexe

—

ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES EXERCÉES* * Le candidat doit justifier de l'exercice d'une activité professionnelle salariée ou non salariée, dans une profession comparable par sa nature et son niveau à celle à laquelle le concours permet l'accès (article

Article 15

—

Chaque liste comprend un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts respectives de femmes et d'hommes représentés au sein de la commission administrative paritaire.

Article 15

—

Chaque liste comprend un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts respectives de femmes et d'hommes représentés au sein de la commission administrative paritaire.

Article 13

—

Chaque liste comprend un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts respectives de femmes et d'hommes représentés au sein de la commission. Ce nombre est calculé sur l'ensemble des candidats inscrits sur la liste.

Article 29

—

Le nom et les horaires de fonctionnement de chaque installation font l'objet d'un affichage visible pour les usagers préalablement à leur accès à l'installation.

Article 32

—

Le nom et les horaires de fonctionnement de chaque installation font l'objet d'un affichage visible pour les usagers préalablement à leur accès à l'installation.

Article 2

—

nom pour délivrer l'attestation d'aménagement.

Article 119

—

faites aux femmes.

Article 12

—

Il s'accompagne d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat et précise le nom d'un agent désigné comme responsable de la liste.

Article R311-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 90

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

La commission élit en son sein un président et deux vice-présidents, choisis parmi les représentants des anciens combattants mentionnés au 1°.

Article R5121-187

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 60 > 62

Code de la santé publique

Dans les établissements de santé et les autres établissements disposant d'une pharmacie à usage intérieur, les médicaments dérivés du sang sont délivrés par la pharmacie à usage intérieur au vu d'une prescription médicale nominative.

Article R914-13-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 24

Code de l'éducation

Le dépôt de candidatures fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste ou à son suppléant.

Article 7

—

ou son représentant ; ― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ; ― le directeur général des affaires politiques et de sécurité ou son représentant ; ― le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ; ― le directeur

Article 1

—

Délégation est donnée, dans les limites de leur compétence territoriale, aux préfets de région, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, les décisions d'attribution, de rejet, de suspension ou de suppression d'indemnité

Article R631-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 28

Code monétaire et financier

Dans le cas contraire, deux bulletins portent la mention : " homme " et un porte la mention : " femme ". Le premier bulletin tiré au sort indique le sexe de la personne à nommer par le président de l'Assemblée nationale.

Article 6

—

territoriale ou son représentant ; e) Le responsable du service interministériel des Archives de France ou son représentant ; f) Le responsable du service des musées de France ou son représentant ; g) Le responsable du service du patrimoine ou son représentant

Article 313

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 08

Code civil

La présomption de paternité est écartée lorsque l'acte de naissance de l'enfant ne désigne pas le mari en qualité de père.

Article 4

—

Le fonctionnaire détaché en qualité d'agent comptable de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre pourra demander à être titularisé dans son emploi à l'expiration de son détachement.

LEGIARTI000026281099

—

RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS Examen professionnel d'aptitude pour l'accès au grade Nom d'usage ou de femme mariée.

Article R4111-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 29

Code de la santé publique

Après accomplissement de la mesure compensatoire et, lorsqu'un stage d'adaptation a été effectué, au vu de l'avis de la commission mentionnée à l'article R. 4111-15, le directeur général du Centre national de gestion, au nom du ministre chargé de la santé

Page 5 · 41 267 résultats

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