TOUTE PROPRIETE DE DIVERS OBJETS MOBILIERS ET L'USUFRUIT DES BATIMENTS ET DE L'EXPLOITATION AGRICOLE DONT IL ETAIT PROPRIETAIRE; QU'AIME ET BERNARD Z...

[Q] [P] de l'usufruit de 900 de ces 1950 actions.

d'une rente de 4 580 euros mensuelle, incompatible avec la constitution d'une réserve d'usufruit portant sur cent-vingt parts de la SCI de Charenton et rejeté la demande de M.

Elle considère donc que son legs doit être considéré fait hors part successorale et qu'il doit s'imputer sur la quotité disponible.

d'usufruit dont elle a bénéficié, alors qu'au contraire, il résulte des termes de cet arrêt confirmatif que la cour a considéré que Mme [J] veuve [U] avait renoncé à son droit d'usufruit et à le valoriser

légal dans ma succession " et lui a légué l'usufruit d'un appartement sis à Fontainebleau ; que le 4 mars 1987, complétant son testament, il a légué à son épouse les " meubles meublants objets " se trouvant

avant les donateurs.

en usufruit à celle de l'ensemble des biens de la succession, alors, d'une part, qu'elle n'aurait dû retenir que la valeur en usufruit des biens donnés, et, alors, d'autre part, qu'elle aurait dû exclure

à son fils Jean Y... la nue-propriété d'une maison d'habitation sise à PARCE SUR SARTHE (76), lieudit LES RUELLONNIERES et des meubles la garnissant et à son épouse Suzanne X... l'usufruit de ces biens

. ; que, par testament olographe du 30 septembre 1997, il avait légué à Mme Y... l'usufruit des 15 % de parts qu'il détenait en pleine propriété dans la SCI 40 pence ; Attendu que Mme X... fait grief

Z... avait fait valoir que la renonciation de Mme Jacqueline Y... à l'usufruit des biens dont s'agit ne pouvait être translative de propriété dès lors qu'en tout état de cause, la circonstance que le nue

d'occupation ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'ayant gratuitement occupé, du vivant de ses parents, un immeuble appartenant en propre à Germaine Z... dont Roger X... était usufruitier depuis le décès

Albert, Marius X... est décédé après avoir légué la nue-propriété d'un appartement de l'immeuble n° 1 de la rue Saint-Jean, à Bastia, à son neveu Louis X..., l'usufruit à Clara C..., l'usufruit des meubles

Aux termes d'un acte authentique de délivrance de legs reçu le 4 juillet 2003 par Maître [F], les legs ont été délivrés aux différentes parties de la façon suivante : 1.

[D] [D] a légué à son épouse l'usufruit temporaire de 474 de ses actions pendant une période de six ans courant à compter de son décès, ses cinq enfants en devenant les nus-propriétaires.

Je lui lègue l'usufruit du bien immobilier qui constituera ma résidence principale au moment de mon décès et l'usufruit de l'ensemble des meubles meublants qui la garniront à condition que nous ne soyons

d'Evry (la société) étaient réparties entre elle, son mari, Roger Y..., et leur fils Pierre-Gilles Gromand ; que Mme Y... a légué l'usufruit de ses biens à son conjoint survivant et la nue-propriété de

L'appelante considère que [I] [H] ne pouvait ignorer la caducité du legs d'usufruit au dernier vivant dont elle était bénéficiaire, révoqué par l'effet du partage de la communauté, par le second mariage

¿ en usufruit).

à sa seconde épouse tout ce dont la loi lui permet de disposer tant en toute propriété qu'en usufruit ; que Mme veuve Z..., usant de la faculté donnée par l'article 1094-1 du Code civil, a opté pour l'exécution