1989 a légué à son frère l'usufruit de sa part ; qu'ainsi, il est devenu usufruitier de la totalité de la quote-part des immeubles légués par ses soeurs en nue-propriété ; que, dans ses déclarations au

; qu'en 1983, l'usufruitière a consenti une location aux époux Y... et A... ; qu'en décembre 1985, la commune de Martigne ayant accepté le legs, Mme Z... a fait abandon de son usufruit, et qu'en 1986,

Yannick A... s'est vu léguer par son père la nue-propriété de deux lots, sa mère en ayant reçu l'usufruit, et les a donnés à bail rural à M.

T... le 28 mars 2000 devait se cumuler avec son droit légal en usufruit ; AUX MOTIFS QUE le legs est ainsi rédigé : « Je soussigné H... Y...

Il résulte donc de la rédaction de ce premier testament que, en faisant donation à sa conjointe de la quotité disponible spéciale, [I] [C] s’imaginait en réalité lui léguer l’usufruit de ses biens, tout

fils prédécédé ; qu'il avait constitué le 28 janvier 1954 avec son fils aîné C... une société civile immobilière dite "Saint-Rémi", ayant pour objet l'acquisition et l'exploitation de biens ruraux, dont

Z..., légataire à titre particulier de Mme X... de l'usufruit du pavillon, a assigné les époux Y... en paiement d'une somme au titre du solde locatif ; Attendu que pour dire M.

Selon ce texte, pour déterminer s'il y a lieu à réduction, il est formé une masse de tous les biens existant au décès du donateur ou du testateur. 9. Pour dire que le legs en usufruit reçu par M.

, se réservant l’usufruit de ces trois quarts, Mme [U] [F] possédant le quatrième quart en pleine propriété, par legs consenti par son père.

Sur le moyen unique : Attendu que Louis B..., qui à la suite d'un accident dont avait été victime Mme X... avait été condamné en 1947 à lui payer une rente viagère, est décédé après avoir légué à son

Donne acte à Mme Z..., du désistement partiel de son pourvoi en tant que dirigé contre M.

Le Roy et par la famille de celui-ci ; que par acte du 30 janvier 1981, les héritiers du de cujus ont délivré volontairement le legs d'usufruit ; qu'agissant en sa qualité d'usufruitière, Mme Z...

Hubert de X... a recueilli de son oncle la nue-propriété d'un domaine, dont sa tante Marthe recevait l'usufruit ; qu'il a laissé, après décès, l'usufruit de ses biens à son épouse Nicole, la nue-propriété

.) ; qu'il a légué l'usufruit de l'immeuble précité à Mme Z... ; que celle-ci ayant cessé de rembourser le prêt, le Crédit agricole, pour obtenir paiement, a assigné les héritiers de la caution en

Y... et à Mme B... nu-propriétaires des biens dont l'usufruit lui a été légué avec faculté, à défaut de caution, de présenter une garantie hypothécaire du même montant sur l'appartement ..., a ordonné

;elle a entendu au contraire lui conférer le caractère rapportable ; en effet, en précisant que l'usufruit viager qu'elle lègue à sa fille [T], et dont l'assiette est constituée par l&apos

Y... ; que le legs a été assorti de la charge suivante : "Je donne propriété de la Linardie à la ville de Gaillac pour qu'il y soit fait une maison de retraite pour les personnes âgées du canton ou même

l'usufruit à un tiers, bien que n'en étant pas encore titulaire de ce droit ; que Mme [I] [G] ayant légué à son époux l'usufruit sur l'immeuble litigieux par testaments du 5 septembre 1995 et du 18 août