LIA) et de la société Libyan Arab Foreign Investment Company (la société LAFICO) entre les mains de la banque BIA et de la Société Générale et, le 13 août 2013, une saisie de droits d'associés et de valeurs

[Z] a pratiqué des saisies conservatoires de droits d'associé et valeurs mobilières ainsi que de créances à l'encontre de la société Blom Bank Sal (la société) pour garantie d'une créance évaluée provisoirement

[X] au paiement de la somme de 10 721 609,66 euros, une saisie de droits d'associés et de valeurs mobilières de la SCI a été diligentée, au profit de la société Immo Vauban, cessionnaire de la créance

Philippe, domicilié à Paris, est décédé le 16 mars 1996, laissant notamment des valeurs mobilières émises en devises étrangères, cotées à l'étranger; que, dans la déclaration de succession, ces titres

de rectification portant rappel d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les années 2010 à 2013, remettant en cause la qualification de biens professionnels d'une fraction du portefeuille de valeurs

VILLA AZUR pour sûreté et conservation d'une somme de 1 127 000 € et des droits d'associés ou de valeurs mobilières détenues par monsieur Y...

U... et Mme T..., la société CA Consumer Finance a fait procéder à une saisie-attribution et à une saisie de droits d'associés et de valeurs mobilières à l'encontre de M.

confiée a été utilisée pour l'achat de titres émis par la société Olipar ; que, quelque temps plus tard, le cours de ce titre a subi une importante baisse et a perdu, en deux années, presque toute valeur

X... coupable d'escroquerie et de démarchage en vue de certaines opérations sur valeurs mobilières et l'ayant condamné à lui payer une certaine somme au titre des intérêts civils ; que la procédure collective

X... coupable d'escroquerie et de démarchage en vue de certaines opérations sur valeurs mobilières et l'ayant condamné à lui payer une certaine somme au titre des intérêts civils ; que la procédure collective

leur foyer fiscal et, subsidiairement, le dégrèvement total des redressements notifiés au titre de l'ISF des années 1995, 1996 et 1997, par lesquels ont été réintégrés les gains nets de cession de valeurs

une instruction du 13 janvier 1983, autorisé ceux-ci à procéder à un réajustement de la masse des crédits d'impôt attachés aux produits perçus par le fonds au titre d'un exercice donné à raison des valeurs

Société générale (la banque) ; que le 3 septembre 2001, la banque a crédité par erreur ce compte d'une somme de 1 047 555,04 euros ; que le 11 septembre 2001 la société Acoex Ifriquia a acheté des valeurs

Z... a pratiqué, pendant plusieurs mois, des opérations sur le marché à terme des valeurs mobilières ; qu'en octobre 1987, après une baisse des cours, le trésorier payeur général lui a enjoint "d'alimenter

X..., a, par l'intermédiaire de la Banque populaire de la Côte d'Azur (la banque), pratiqué pendant deux années, des opérations spéculatives sur le marché à terme des valeurs mobilières ; que le 20 octobre

émise par le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, en exécution de mandats d'arrêt délivrés pour l'exercice de poursuites des chefs d'association de malfaiteurs en vue de commettre une escroquerie en valeurs

de la Banque nationale de Paris (la BNP), a fait pratiquer des saisies-attributions sur divers comptes détenus par Mme X... à la Banque populaire du Sud-Ouest et une saisie de droits d'associé et de valeurs

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 30 juin 1999), qu'après avoir confié, par acte du 10 juillet 1992, la gestion de son portefeuille de valeurs