(la SCI), qui a entrepris la construction d'un immeuble d'habitation comportant plusieurs logements destinés à la vente, a confié les travaux de fondations et de terrassement à la société MGB, assurée

selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 juillet 2016), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 1er mars 2006, pourvois n° 04-13.190 et 04-13.763), que, le 14 septembre 1990, une convention de location-vente

Il en résulte que les vices de l’installation étaient cachés lors de la vente.

tribunal de grande instance de Tarbes le 11 janvier 2007, relative à l'immeuble et à un fonds de commerce d'hôtel restaurant, vente d'objets de piété et souvenirs, débit de boissons sis à Lourdes, et

, la transmission de plein droit de l'assurance au profit de l'acquéreur n'ayant d'effet que pour les sinistres postérieurs à la vente, qu'en l'espèce, le sinistre résulte des mouvements de terrains différentiels

[J] [F] a vendu l'immeuble incendié pour un prix de 70 000 euros à la SCI AG FAMILY IMMO, qui est dirigée par M.

peut prétendre bénéficier de l'indemnité d'assurance ; qu'après avoir constaté que le sinistre était intervenu avant la vente de l'immeuble à M. et Mme X..., la cour d'appel ne pouvait condamner la GMF

l'immeuble antérieurement à la vente : que, dès lors, faute de stipulation expresse dans les actes de vente des 26 mai 1998 et 18 septembre 1999, la société Immo Mi était irrecevable à poursuivre l'indemnisation

en cours (état datés) ; * dossiers de vente traités.

pas statué par des motifs dubitatifs ou hypothétiques, en a souverainement déduit que la connaissance par Mme X... des infiltrations par le plafond du garage constituant un vice caché antérieur à la vente

[N] est l'acquéreur d'un immeuble selon un contrat de vente notarié dont la validité de l'acte lui-même ou de ses clauses n'est pas mise en cause par les parties'; - cet immeuble était assuré par M.

devant les juges du fond que se fût substituée une police souscrite par la société Ritz Promotion ; qu'elle a également relevé que la vente de l'immeuble s'était trouvée résolue par un arrêt irrévocable

Ainsi, les sinistres subis par la société Aixoise des Viandes n'ont pas pour origine la dégradation des parties privatives, soit les liaisons vers la colonne de l'immeuble, mais la dégradation du réseau

[W] [F] est propriétaire d'un appartement dans le même immeuble situé au-dessus de celui des consorts [Z].

PARTIES : DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société NEXITY LAMY, dont le siège social est situé [Adresse

A l'appui de ses prétentions, elle fait valoir que : - sa qualité de propriétaire de l'immeuble résulte à la fois du compromis de vente et du titre de propriété qu'elle produit devant la cour ; - sa

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 2002), que le 14 février 1995, une pile maçonnée de soutènement d'un mur de refend en sous-sol de l'immeuble

cette date, la société IMMOBILIÈRE DES CHEMINS DE FER FRANOEAIS avait connaissance du sinistre ayant affecté l'immeuble dont elle se portait acquéreur - que de la sorte elle ne doit pas sa garantie au-delà