X..., alors conseiller de clientèle particulière d'une agence de la Banque nationale de Paris (la banque), Mme Y..., a fait procéder à la vente de titres et a signé un ordre de retrait d'un montant de

la SCI Bois vert de Moudong à payer à Mme [Z] la somme mensuelle de 7.000 euros à compter du mois de novembre 2019 et jusqu'à réitération authentique de la vente, à titre d'indemnité d'occupation, -

-Or sur ces 13. 500 titres comptabilisés sur le compte titre ordinaire, Monsieur X... en avait déjà vendu 4. 415 et en avait encaissé le produit de la vente.

parviennent, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / que, dans ses conclusions régulièrement déposées et signifiées, elle avait expressément fait valoir que "la vente

attaqué retient que, par un arrêt du 28 février 2005, la cour d'appel de Bordeaux a confirmé le jugement ayant homologué l'état liquidatif établi par le notaire et dit que ce dernier procédera à la vente

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Edenred France, anciennement dénommée Accor Services France, exerce une activité d'émission et de vente de titres-restaurant

Les époux B... se sont opposés à cette prétention et ont formé une demande reconventionnelle en paiement de l'indemnité convenue dans le compromis de vente à titre de clause pénale.

MOTIFS Monsieur [N] [E] et la SAS ARC INVESTISSEMENT, créée pour racheter les titres de la société MLB OPERCULA, soutiennent que la vente des titres de la société MLB OPERCULA à leur profit était parfaite

En décembre 2000, Mme X... a ouvert auprès de cette Caisse un compte de titres et a réalisé, via le service internet mis à sa disposition, des opérations d'achat et de vente de titres avec règlement différé

de vente, - à titre subsidiaire, condamner solidairement les époux [B] à leur payer la somme de 110 338,10 € avec intérêts au taux légal à compter du 8 novembre 2007 au titre de la réduction du prix

L'expert Y... indique que la preuve de la " vitalité " des ouvrages dont les films d'imprimerie ont été détruits (quantité de ventes par titres) n'a pas été rapportée.

Concernant les ventes à titre de rétrocession pour une moyenne de 0,36 € le mètre carré invoquées par le TCO, c'est à juste titre que le premier juge écarte ces références en soulignant que la vente à

siège social est situé [Adresse 1], exerçant comme activité la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles que la société se propose d'acquérir vente

aux époux Y... un fonds de commerce d'alimentation moyennant un prix de 950 000 francs ; que les acquéreurs ont assigné la société X... et Mme X..., gérante de cette société, en réduction du prix de vente

pas lieu à résolution de la vente, - à titre infiniment subsidiaire si la résolution de la vente devait être prononcée, que la restitution du véhicule ne pourrait être ordonnée qu'en contrepartie d'un

immobilière Bois Bourgeois alors que les comptes fournisseurs des sociétés civiles immobilières Bois Bourgeois et Le Square étaient créditeurs ; que les sommes remises par les acquéreurs sur le prix de vente

AVAIT, EN SA QUALITE DE MANDATAIRE, FAIT CONVERTIR IMMEDIATEMENT LE MONTANT DU PRIX DE VENTE EN TITRES DE RENTE EXONERES DE DROITS DE SUCCESSION, ET QUE L'ENUMERATION DES FAITS PROUVE QUE LE PRINCIPE DE

DES VALEURS NOMINATIVES SANS LE CONSENTEMENT EXPRES DU TITULAIRE ET SANS AUTORISATION DE JUSTICE, LE POURVOI PRETEND, D'UNE PART, QU'UNE DECISION ANTERIEURE REJETANT L'OPPOSITION D'UN ACTIONNAIRE A LA VENTE