Invoquant avoir subi une panne le 29 septembre 2019 et devoir procéder à d'importantes réparations, l'acheteur a assigné le vendeur en annulation de la vente au titre de vices cachés, après avoir fait

[W], a ouvert un compte-titres et un compte-espèces dans les livres de la Société générale (la banque) et a réalisé des opérations d'achat et de vente de titres via le service internet mis à sa disposition

Y..., à qui elle avait donné procuration, effectué, par l'intermédiaire de cette société, de nombreuses opérations d'achat et de vente de titres cotés ; que ces opérations s'étant dénouées par des pertes

Le 10 octobre 2019, la société Mayotte syndic, syndic de la copropriété (le syndic) a signifié au notaire instrumentaire une opposition au prix de vente au titre de charges de copropriété restant dues.

Faute d'obtenir la fourniture de cette attestation, la société Frévial a assigné les sociétés Franfinance et Saroul en résolution de la vente, à titre principal, sur le fondement de la garantie des vices

de la rupture de cette courroie survenue en juin 2014 et de la réalisation d'une expertise en référé, l'acheteur a, le 26 septembre 2016, assigné le vendeur et le garage en résolution de la vente

Les acquéreurs ont assigné la société en résolution de la vente au titre de la non-conformité du véhicule. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

au profit de la société Gabelles investissement ; que Mlle Y... ayant refusé de signer l'acte authentique de vente, M.

X..., titulaire d'un compte titres ouvert dans les livres de la société Bourse Ferri, aux droits de laquelle vient la société ING Securities bank France (la société), a effectué par l'intermédiaire de

: Joint les pourvois n° D 00-12.331 et H 99-20.872 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X..., titulaires, depuis le 27 septembre 1993, d'un compte de titres

de dommages-intérêts, lui reprochant d'avoir vendu des titres saisis et de n'avoir pas représenté leur prix de vente après la conversion de la saisie ; Attendu que, pour débouter les créanciers d'une

2000 les lots dont il était titulaire dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en remboursement d'une somme qu'il prétend avoir été indûment retenue sur le prix de vente

de ces titres, ainsi que des noms et adresses des acquéreurs ; que le 5 janvier 1990 la banque a crédité le compte de Mme X... d'une somme correspondant à la vente des titres et débité de la même somme

créance au passif de la société Seti ; que, se prévalant d'irrégularités effectant d'après eux, tant l'acte de natissement que les conditions dans lesquelles la banque s'était appropriée le fruit de la vente

Par acte du 3 mai 2018, n'ayant pu relouer les locaux, la société Chatillon et Mme O... ont assigné la SCI et la société RPLG développement en nullité du contrat de vente à titre principal sur le fondement

Soutenant que des irrégularités affectaient les bons de commande, les acquéreurs ont assigné les vendeurs, et la banque en annulation des contrats de vente et de crédit affecté.

sollicitant, d'une part, la réparation de différents préjudices sur le fondement des articles 1386-1 et suivants, devenus 1245 et suivants du code civil, d'autre part, la résolution judiciaire du contrat de vente

En exécution de cet acte, la société HSBC a procédé à la vente des titres et versé l'entier produit de celle-ci à la BPRP. 5.