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54 108 résultats pour « verification du sol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03105

Cassation

15 décembre 2020

15 décembre 2020

H... ne peut user de son accès à la promenade au regard de la personnalité des autres détenus ; qu'en estimant que les conditions de détention de M.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00602

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

réserve de la vérification de leur existence en nature au jour du jugement d'ouverture. » 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00434

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

SOC.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300054

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

; que l'opérateur doit effectuer des vérifications et des sondages non destructifs, notamment sonores, de nature à détecter ou faire suspecter la présence d'amiante ; que si un doute persiste sur la

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f43c8acdc6046d472ddf76

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 27 septembre 2018, la SARL [Adresse 1] a réceptionné l'arrêté du maire de [Localité 5] du 24 septembre 2018 accordant la demande de permis de construire mentionnant sous son article 6 de la réalisation

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026068969

Admin. suprême

25 juin 2012

25 juin 2012

dossier soumis aux juges du fond que la société Yvelines Sols Industriels, créée en mars 2000, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des exercices clos en 2002, 2003 et 2004 ; que

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300749

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02229

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

SOC.

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421ac7

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741feda

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

que les résultats ont été obtenus après vérification du bon fonctionnement de l'appareil; qu'il précise que la première vérification a eu lieu le 19 juillet 1995 à 1 heure 06 et la deuxième à la même

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00318

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

à son solde de tout compte ; qu'en statuant ainsi, quand le salarié ne se prévalait pas du non-paiement de la somme de 2 204,42 euros, mais du défaut de celle de 2 648,37 euros, présentée sur son dernier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101015

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

une faute de négligence en ne procédant pas à cette vérification, Mme D... l'a assigné en responsabilité, lui réclamant, notamment, diverses sommes au titre de son préjudice matériel ; Attendu que, pour

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df1f7cdc6046d47c1e0eb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

obligation de remettre à l’emprunteur une fiche d’informations précontractuelles européennes normalisées et une notice d’assurance, en raison du manquement du prêteur à son obligation de vérifier la solvabilité

Source officielle
CC

civ3

6137231bcd5801467740582e

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

société Yves Pichon ingenierie, a formé, par un mémoire déposé au greffe le 18 septembre 1997, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201128

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

E... mais sur les vérifications des livres comptables de la société ; qu'elle n'a entendu Monsieur A...

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CC

civ1

61372210cd580146773f9ef0

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

a été victime à un moment où, travaillant dans le sous-sol de son magasin, après l'heure de fermeture au public, il avait débranché le système d'alarme ; qu'il reproche à la cour d'appel, d'une part,

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b18

Cassation

3 janvier 2006

3 janvier 2006

l'effet de sa mauvaise exécution et de l'usure dû aux opérations de démontage et de remontage de la grue et à son utilisation ; que si pendant la période de fonctionnement de la grue accidentée, des vérifications

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300595

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

propriétaire libre de toute pollution susceptible de faire obstacle à son urbanisation, sous peine d'imposer à l'autorité expropriante de procéder aux opérations de dépollution en ses lieu et place en

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c7a

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

comm

6137223acd580146773fb44a

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

) deux comptes, l'un à son nom, l'autre sous la désignation "X...

Source officielle