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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR03105
15 décembre 2020
H... ne peut user de son accès à la promenade au regard de la personnalité des autres détenus ; qu'en estimant que les conditions de détention de M.
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comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00602
21 octobre 2020
réserve de la vérification de leur existence en nature au jour du jugement d'ouverture. » 7.
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00434
13 mai 2026
SOC.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300054
30 janvier 2025
; que l'opérateur doit effectuer des vérifications et des sondages non destructifs, notamment sonores, de nature à détecter ou faire suspecter la présence d'amiante ; que si un doute persiste sur la
1ère Chambre
69f43c8acdc6046d472ddf76
30 avril 2026
Le 27 septembre 2018, la SARL [Adresse 1] a réceptionné l'arrêté du maire de [Localité 5] du 24 septembre 2018 accordant la demande de permis de construire mentionnant sous son article 6 de la réalisation
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026068969
25 juin 2012
dossier soumis aux juges du fond que la société Yvelines Sols Industriels, créée en mars 2000, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des exercices clos en 2002, 2003 et 2004 ; que
ECLI:FR:CCASS:2022:C300749
26 octobre 2022
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02229
1 décembre 2016
613725efcd58014677421ac7
10 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613725b5cd5801467741feda
22 janvier 1997
que les résultats ont été obtenus après vérification du bon fonctionnement de l'appareil; qu'il précise que la première vérification a eu lieu le 19 juillet 1995 à 1 heure 06 et la deuxième à la même
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00318
16 mars 2022
à son solde de tout compte ; qu'en statuant ainsi, quand le salarié ne se prévalait pas du non-paiement de la somme de 2 204,42 euros, mais du défaut de celle de 2 648,37 euros, présentée sur son dernier
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101015
24 octobre 2018
une faute de négligence en ne procédant pas à cette vérification, Mme D... l'a assigné en responsabilité, lui réclamant, notamment, diverses sommes au titre de son préjudice matériel ; Attendu que, pour
Contentieux général Proxi
6a1df1f7cdc6046d47c1e0eb
22 mai 2026
obligation de remettre à l’emprunteur une fiche d’informations précontractuelles européennes normalisées et une notice d’assurance, en raison du manquement du prêteur à son obligation de vérifier la solvabilité
6137231bcd5801467740582e
7 octobre 1998
société Yves Pichon ingenierie, a formé, par un mémoire déposé au greffe le 18 septembre 1997, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201128
19 septembre 2019
E... mais sur les vérifications des livres comptables de la société ; qu'elle n'a entendu Monsieur A...
61372210cd580146773f9ef0
15 décembre 1993
a été victime à un moment où, travaillant dans le sous-sol de son magasin, après l'heure de fermeture au public, il avait débranché le système d'alarme ; qu'il reproche à la cour d'appel, d'une part,
61372693cd58014677426b18
3 janvier 2006
l'effet de sa mauvaise exécution et de l'usure dû aux opérations de démontage et de remontage de la grue et à son utilisation ; que si pendant la période de fonctionnement de la grue accidentée, des vérifications
ECLI:FR:CCASS:2024:C300595
7 novembre 2024
propriétaire libre de toute pollution susceptible de faire obstacle à son urbanisation, sous peine d'imposer à l'autorité expropriante de procéder aux opérations de dépollution en ses lieu et place en
61372696cd58014677426c7a
5 juin 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
6137223acd580146773fb44a
18 octobre 1994
) deux comptes, l'un à son nom, l'autre sous la désignation "X...