QUE « Sur l'existence d'un vice caché En application de l'article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage

relevé que, selon l'expert judiciaire, l'avarie du réducteur procédait d'un vice caché du navire antérieur à la vente, connu du vendeur, de sorte qu'elle avait justifié la condamnation de ce dernier par

En se déterminant ainsi, sans constater que le véhicule était, au moment de la vente, affecté de vices cachés le rendant impropre à son usage ou diminuant tellement celui-ci que l'acheteur ne l'aurait

Les ventes successives ont été judiciairement résolues pour vices cachés. Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 3.

V... a assigné en résolution du contrat pour vice caché et en paiement de dommages-intérêts la société Xambili, laquelle a appelé en garantie la société [...].

Il fait état de vices cachés affectant le véhicule vendu et le rendant impropre à son usage.

travaux de mise en conformité des locaux ; que cette société et la société financière Vauban ont assigné les cédants en remboursement du coût de ces travaux, en invoquant, d'une part, l'existence de vices

à courir qu'à compter de la date du dépôt du rapport d'expertise révélant la nature du vice, sa gravité et sa cause, qu'en déclarant irrecevable l'action en garantie pour vices cachés

K... et Mme O... étaient tenus de la garantie des vices cachés et que la résolution de la vente devait être prononcée, de sorte qu'elle a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE

clair que les parties avaient entendu exclure de la garantie des vices cachés l'immeuble objet de la vente ; Attendu que les conventions légalement formées font la loi des parties ; Qu'aucune critique

apos;après plusieurs pannes prises en charge par le vendeur au titre de la garantie contractuelle, la société BBTP l'a assigné en paiement de dommages-intérêts sur le fondement de la garantie des vices

[V] et Mme [Z] de leur action en garantie des vices cachés, que cet expert ne « s'était pas prononcé sur l'usure prématurée de la pièce qui pourrait provenir de l'usage particulièrement

Se plaignant de problèmes d'évacuation des eaux usées, les acquéreurs ont, après expertise, assigné les vendeurs en réparation de leurs préjudices sur le fondement de la garantie des vices cachés.

époux Z... une maison d'habitation ; que, le 8 novembre 2000, ceux-ci ont assigné leurs vendeurs en nullité de la vente pour dol, puis se sont également prévalus, par conclusions du 19 juin 2001, d'un vice

caché, antérieur à la vente et qui n'était pas détectable par un acheteur non professionnel, est rapportée par les acquéreurs du bien ; que sur la clause de non garantie des vices cachés ; selon l'acte

Z... en indemnisation de leurs préjudices sur le fondement de la garantie des vices cachés ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes d'indemnisation au titre du préjudice

X... a assigné la SCI en paiement des travaux de remise aux normes et en dommages-intérêts sur le fondement du vice caché et, subsidiairement, sur celui du dol ; Sur le premier moyen, ci-après annexé

société Les Ecuries de Loisel (la société) ; qu'estimant l'un d'entre eux inapte à l'usage auquel il était destiné, l'acquéreur a assigné la société en résolution du contrat au titre de la garantie des vices

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de son action en réparation des vices cachés à l'encontre de M.

dont les époux V... se plaignent présentent tous la qualité de vices apparents ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE force est de constater que l'état de la toiture ne constitue pas un vice caché mais un vice