Des incidents entre manifestants et contre-manifestantes ont éclaté à cette occasion. 4.

Z... des coups et blessures, ayant entraîné une invalidité d'une durée supérieure à 8 jours ; "aux motifs qu'il ressort du rapport dressé le 9 avril 1991 par le médecin légiste que Joste a été victime

initial pour l'amélioration duquel aucune disposition n'avait été prise nécessitant une intervention humaine sur une ligne automatisée ne répondant pas aux normes de sécurité, tout en imposant à la victime

Il appartient à la victime ou au [4] subrogé dans les droits de la victime, de justifier que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel exposé son salarié et qu'il n'a pas pris les

La société HSBC Continental Europe, anciennement société HSBC France, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

payer à Anne Y... la somme de 2 286,74 euros à titre de dommages intérêts ; "aux motifs que "la matérialité de l'agression est attestée, nonobstant l'absence de traces de violence sur le corps de la victime

Point 2 - Bilan situationnel avant l'accident Après avoir rappelé le cadre de l'expertise et expliqué son déroulé à la victime, prendre connaissance de l'identité de la victime et recueillir son consentement

Sur la matérialité de l'accident du travail Dans le cadre de son appel incident, la société [1] conteste le caractère professionnel de l'accident dont a été victime M. 

; "aux motifs propres et adoptés qu'il résultait de l'enquête diligentée par la Délégation Régionale de l'Inspection Générale de la Police Nationale qui comportait, outre les déclarations de la victime

de tiers victime. 11.

, à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiale et des doléances exprimées par la victime - Décrire les lésions initiales et l'état séquellaire et le cas échéant l'incidence d'un état

Mme [Q], victime d'un traumatisme crânien grave, a été transportée au centre hospitalier de [Localité 6].

en date du 1er décembre 1999, la cour d'assises a rejeté la demande présentée par l'avocat d'Emile Z... tendant à un supplément d'information ; "alors que les arrêts incidents doivent répondre aux

dont la victime a été l'objet, leur évolution et les traitements appliqués, préciser si ces lésions et les soins subséquents sont bien en relation directe et certaine avec lesdits faits, 2°) fixer la

X..., salarié de la société Belbaie, ayant été victime le 6 décembre 1988 d'un accident du travail, a saisi le 10 janvier 1994 la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire

X... ; "aux motifs qu'il est avéré que les relations de voisinage entre les familles Y... et X... sont exécrables et que de multiples incidents ont éclaté entre elles dont M.

la durée de son arrêt de travail indépendamment de la date de consolidation de ses blessures, au motif que le recours subrogatoire de l'employeur n'a d'autre limite que la période durant laquelle la victime

La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Y..., le coût des salariés embauchés pour son remplacement et l'incidence de l'accident sur le taux appliqué à la société Transports Chabas pour les accidents du travail, alors, selon le moyen : 1 /

profit de la caisse primaire d'assurance maladie des Travailleurs Salariés (C.P.A.M.T.S.) d'Arras, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La C.P.A.M.T.S. d'Arras a formé un pourvoi incident