Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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32 463 résultats pour « victime heurtée par le télésiège en tentant de ramasser son bâton de ski »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
avancée, doivent être conçus et réalisés de telle sorte : Qu'en cas de collision frontale, le déplacement de la colonne de direction dans l'habitacle soit limité de façon à réduire les risques de blessure à la poitrine, au cou ou à la tête ; Qu'en cas de heurt
Article 4
Les porte-bagages et porte-skis montés sur le toit des voitures ne doivent pas présenter de parties pointues ou tranchantes.
Article A142-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 10
Le service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme est associé aux travaux de la commission de la formation et de l'emploi.
Article A212-188
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 09
Elle comporte deux épreuves : 1° L'épreuve technique prévue au titre VII et à l'annexe V de l'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin qui constitue l'épreuve de vérification
Article A212-169
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 43 > 64
l'organisation de la formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne à un établissement ou un autre organisme de formation conventionné à cet effet, après avis des sections permanentes du ski
Article A212-192-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 10
dispositions des articles R. 212-88 et R. 212-92, les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent assurer l'encadrement, l'animation, l'enseignement et l'entraînement du ski
Article A212-184
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 09
dispositions des articles R. 212-88 et R. 212-92, les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent assurer l'encadrement, l'animation, l'enseignement et l'entraînement du ski
Article Annexe II
UF 1 : " DÉCOUVRIR LES FONDAMENTAUX TECHNIQUES ET PÉDAGOGIQUES PROPRES À L'ENSEIGNEMENT DU SKI ALPIN EN SÉCURITÉ DANS LE MILIEU MONTAGNARD ENNEIGÉ "
Article 2
La formation de mise à niveau est organisée par l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme.
Article Annexe IX
LISTE DES DIPLÔMES DE SKI ALPIN DÉLIVRÉS PAR LE MINISTÈRE DES SPORTS ET DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (VISÉS A L'ANNEXE III)
Article 41-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 71 > 51
En cas de grave danger menaçant une personne victime de violences de la part de son conjoint, de son concubin ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, le procureur de la République peut attribuer à la victime, pour une durée renouvelable
Article D211-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 32
Un service à comptabilité distincte est créé pour le suivi des opérations en recettes et en dépenses pour le Centre national de ski nordique et de moyenne montagne.
Article 4
Le fonctionnaire détaché en qualité d'agent comptable de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre pourra demander à être titularisé dans son emploi à l'expiration de son détachement.
Article 19
Saint-Etienne-du-Bois) comprend les communes suivantes : Beaupont, Bény, Bohas-Meyriat-Rignat, Cize, Coligny, Cormoz, Corveissiat, Courmangoux, Domsure, Drom, Grand-Corent, Hautecourt-Romanèche, Jasseron, Marboz, Meillonnas, Nivigne et Suran, Pirajoux, Pouillat, Ramasse
Article OA 9
Local à skis Un local spécifique est obligatoire pour le rangement des skis. Ce local doit être isolé des autres parties de l'établissement par des parois verticales et un plancher haut CF de degré 2 heures.
Article 39 quinquies
Le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, des renseignements concernant l'identité d'une victime d'une agression ou d'une atteinte sexuelles ou l'image de cette victime lorsqu'elle est identifiable est puni de 15
Article 132-45-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 83
En cas d'infraction punie d'au moins trois ans d'emprisonnement commise contre son conjoint, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, y compris lorsqu'ils ne cohabitent pas, ou commise par l'ancien conjoint ou concubin de la
Article 2
La formation de mise à niveau est organisée par l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne.
Article 712-16-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 46 > 18
domicile et de son lieu de travail.
Article L126-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 26
Les victimes d'actes de terrorisme commis sur le territoire national, les personnes de nationalité française victimes à l'étranger de ces mêmes actes, y compris tout agent public ou tout militaire, ainsi que leurs ayants droit, quelle que soit leur nationalité
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