(Paris, 10 décembre 2018) et les productions, se prévalant de manquements commis, à leur préjudice, par la société La Banque postale et la société Banque Themis (les banques) à leur obligation de vigilance

portant la plupart, comme seule désignation du bénéficiaire, un numéro de compte et provenant en outre tous d'un seul tireur ; qu'en affirmant que cette banque n'était chargée d'une obligation de vigilance

société la somme de 1 060 951,90 euros en réparation de son préjudice alors : « 1°/ que le banquier est tenu d'une obligation de non-ingérence dans les affaires de son client ; que le devoir de vigilance

Sorges fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande à l'encontre de la SCIC, alors, selon le moyen, "que le maître de l'ouvrage délégué est tenu, à l'égard de son mandant, d'un devoir de conseil et de vigilance

[B] entretient un contentieux stérile obligeant son employeur à la plus grande vigilance et à l'engagement de procédures judiciaires'', le tribunal civil de première instance n'a pas caractérisé l'abus

reprochée et ne peut d'ailleurs être évitée techniquement avec ce type d'engins, elle plaçait le conducteur, dont le choix de la station-service était lui-même contestable, dans l'obligation d'une vigilance

sa qualité de caution, la cour d'appel a violé l'article 1351 du Code civil ; 3 / qu'en sa qualité de professionnel du crédit, l'établissement prêteur est tenu d'une obligation particulière de vigilance

d'information, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 2 / qu'il n'appartient pas au client d'une banque, fut-il dirigeant social, d'appeler la vigilance

alors qu'il avait plongé à deux ou trois reprises et savait que l'eau était trouble et peu profonde, et ce, après « avoir consommé de l'alcool, dans des proportions induisant une nécessaire perte de vigilance

du 3 octobre 1975; alors, d'autre part, que la cour d'appel qui n'a relevé aucune circonstance de nature à exiger du banquier, à qui était présenté un permis de conduire apparemment régulier, une vigilance

lui payer la somme de 70 728,44 euros avec intérêts alors, selon le moyen, que si le banquier gestionnaire de compte est tenu d'un devoir de non- ingérence, il est également tenu d'une obligation de vigilance

[K] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la banque une certaine somme et de rejeter sa demande de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que manque à son devoir de vigilance et de

lui a été soumise le jour même de son licenciement, sans aucun délai de réflexion, ni discussion préalable et alors qu'il suivait un traitement médical pour une dépression nerveuse qui altérait sa vigilance

résulte des mentions de l'arrêt attaqué que Jean-François A... était, au moment de l'accident, sous l'empire d'un état alcoolique ; qu'en ne recherchant pas si cette faute, de nature à diminuer sa vigilance

une certaine discrétion de la part de l'établissement bancaire sur les mouvements financiers existant entre ses clients et leurs fournisseurs, il ne saurait s'affranchir d'une obligation générale de vigilance

garantie est subordonnée constitue une condition de garantie ; que la clause qui prévoit l'accomplissement de certaines prescriptions, celle qui a pour objet d'inciter l'assuré à une prudence et à une vigilance

La société fait grief à l'arrêt de valider la mise en demeure du 25 juillet 2015 alors « que lorsqu'il est constaté que le donneur d'ordre n'a pas rempli l'une des obligations de vigilance prévues aux

afin de voir ordonner, à titre principal, des actions urgentes pour faire cesser le trouble manifestement illicite résultant de la méconnaissance par cette société de ses obligations en matière de vigilance

afin de voir ordonner, à titre principal, des actions urgentes pour faire cesser le trouble manifestement illicite résultant de la méconnaissance par cette société de ses obligations en matière de vigilance

la valeur des travaux réalisés, des services fournis, du bien vendu et de la rémunération en vigueur dans la profession » ; qu'en vertu de ce texte, le donneur d'ordre ayant manqué à son devoir de vigilance