CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Lemortc/France
ECLI:CE:ECHR:2001:0426JUD004763199
26 avril 2001
plaignent, sur le terrain de l’article 6 § 1 de la Convention, de la durée excessive de la procédure administrative qu’ils ont diligentée à la suite du décès de leur épouse et mère, contaminée par le virus
Page 5 sur 15
CTX PROTECTION SOCIALE
65aec5a954a01215df786000
19 janvier 2024
valvulaires graves ; cardiopathies congénitales graves ; - maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ; - déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus
3ème chambre
DTA_2508565_20260415
15 avril 2026
A l’appui de sa contestation, Mme C... fait valoir qu’elle est atteinte du virus de l’immuno-déficience humaine, diagnostiqué en 2017, nécessitant un traitement et un suivi dont elle ne pourrait bénéficier
DTA_2504507_20251027
27 octobre 2025
Si le requérant fait valoir qu’il souffre d’une infection chronique par le virus de l’immuno-déficience humaine (VIH) et qu’il fait à ce titre l’objet d’un traitement antirétroviral et d’un suivi clinique
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018259767
15 février 2008
, sa contamination pendant la même période par le virus de l'immuno-déficience humaine a été reconnue imputable à ces injections par le fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles ; que l'Etablissement
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008100004
27 février 2002
Richard X... par le virus de l'immuno-déficience humaine et l'a condamnée à verser diverses indemnités en réparation de ces conséquences ; Vu 2°), sous le n° 184306, la requête et le mémoire complémentaire
CETAT:CETATEXT000021764703
27 janvier 2010
corps humain à des fins thérapeutiques par l'exécution des analyses de biologie médicale destinées à faire le diagnostic des maladies infectieuses transmissibles suivantes : / 1° L'infection par les virus
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01004_20221130
30 novembre 2022
B soutient vivre depuis treize ans en France, être porteur du virus de l'immuno-déficience humaine, ne pas pouvoir retourner dans son pays, que son état de santé mentale reste globalement stable mais que
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01099_20260507
7 mai 2026
par un médecin psychologue ainsi que par les services de gynécologie et de médecine interne du centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer qu’elle a été diagnostiquée comme porteuse du virus
Cour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd8650c
19 décembre 2002
Il demande à la Cour de - dire que le Dr A... était tenu, en sa qualité de directeur du laboratoire d'analyses médicales "Clinique Alpha" d'une obligation de résultat dans l'exécution du test du virus
Contentieux Général
6866e04ed33109fd079b4823
1 juillet 2025
animaux domestiques qui a été fixée comme suit par décret en Conseil d'État : « 2° Pour l'espèce féline : a) La leucopénie infectieuse ; b) La péritonite infectieuse féline ; c) L'infection par le virus
Pôle 6 - Chambre 12
625bae7444cde4277d1bd604
15 avril 2022
valvulaires graves'; cardiopathies congénitales graves ; «'-maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ; «'-déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus
DCA_25BX02085_20260402
2 avril 2026
En deuxième lieu, Mme A... soutient qu’elle est porteuse depuis plusieurs années du virus de l’immuno-déficience humaine (VIH), qu’elle a développé des maladies opportunistes liés à ce virus, telles qu
ECLI:CE:ECHR:2002:0319JUD005775300
19 mars 2002
Elle apprit par la suite qu’elle était contaminée par le virus de l’immunodéficience humaine et le virus de l’hépatite C. 8.
CHAMBRE 1
DTA_2400852_20250605
5 juin 2025
lieu, pour remettre en cause l'avis rendu par le collège des médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration, l'intéressée fait valoir qu'elle est porteuse depuis plusieurs années du virus
1ère chambre
DTA_2500914_20250725
25 juillet 2025
B fait valoir qu'il est porteur du virus de l'immuno-déficience humaine (VIH) et qu'il est contraint de recevoir, tous les deux mois, en dehors des périodes de recrudescence de la maladie, des injections
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1020DEC002212193
20 octobre 1993
Des tests rétrospectifs ont établi qu'il a été contaminé par le virus de l'immuno-déficience humaine entre le 27 novembre 1984 et le 4 juin 1985.
ECLI:CE:ECHR:1994:0119DEC002280093
19 janvier 1994
Il a été contaminé par le virus de l'immuno-déficience humaine (V.I.H.) entre le 16 août 1984 et le 23 juillet 1985.
6ème chambre
DCA_22VE00262_20220826
26 août 2022
B qui précise être atteinte du virus de l'immuno-déficience humaine (VIH) soutient qu'elle n'aurait pas accès à des possibilités de soins d'une même qualité en Russie qu'en France, elle n'invoque aucun
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110053
31 janvier 2018
- subi des examens (radiographie, électrocardiogramme, colposcopie, gastroscopie, autres) - subi un test de dépistage de la séropositivité à l'un des virus de l'immuno-déficience humaine ?