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290 résultats pour « virus d'immuno »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Lemortc/France

ECLI:CE:ECHR:2001:0426JUD004763199

Admin. suprême

26 avril 2001

26 avril 2001

plaignent, sur le terrain de l’article 6 § 1 de la Convention, de la durée excessive de la procédure administrative qu’ils ont diligentée à la suite du décès de leur épouse et mère, contaminée par le virus

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aec5a954a01215df786000

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

valvulaires graves ; cardiopathies congénitales graves ; - maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ; - déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2508565_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A l’appui de sa contestation, Mme C... fait valoir qu’elle est atteinte du virus de l’immuno-déficience humaine, diagnostiqué en 2017, nécessitant un traitement et un suivi dont elle ne pourrait bénéficier

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2504507_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Si le requérant fait valoir qu’il souffre d’une infection chronique par le virus de l’immuno-déficience humaine (VIH) et qu’il fait à ce titre l’objet d’un traitement antirétroviral et d’un suivi clinique

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259767

Admin. suprême

15 février 2008

15 février 2008

, sa contamination pendant la même période par le virus de l'immuno-déficience humaine a été reconnue imputable à ces injections par le fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles ; que l'Etablissement

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008100004

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

Richard X... par le virus de l'immuno-déficience humaine et l'a condamnée à verser diverses indemnités en réparation de ces conséquences ; Vu 2°), sous le n° 184306, la requête et le mémoire complémentaire

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021764703

Admin. suprême

27 janvier 2010

27 janvier 2010

corps humain à des fins thérapeutiques par l'exécution des analyses de biologie médicale destinées à faire le diagnostic des maladies infectieuses transmissibles suivantes : / 1° L'infection par les virus

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01004_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

B soutient vivre depuis treize ans en France, être porteur du virus de l'immuno-déficience humaine, ne pas pouvoir retourner dans son pays, que son état de santé mentale reste globalement stable mais que

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01099_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

par un médecin psychologue ainsi que par les services de gynécologie et de médecine interne du centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer qu’elle a été diagnostiquée comme porteuse du virus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd8650c

Appel

19 décembre 2002

19 décembre 2002

Il demande à la Cour de - dire que le Dr A... était tenu, en sa qualité de directeur du laboratoire d'analyses médicales "Clinique Alpha" d'une obligation de résultat dans l'exécution du test du virus

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e04ed33109fd079b4823

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

animaux domestiques qui a été fixée comme suit par décret en Conseil d'État : « 2° Pour l'espèce féline : a) La leucopénie infectieuse ; b) La péritonite infectieuse féline ; c) L'infection par le virus

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

625bae7444cde4277d1bd604

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

valvulaires graves'; cardiopathies congénitales graves ; «'-maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ; «'-déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX02085_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

En deuxième lieu, Mme A... soutient qu’elle est porteuse depuis plusieurs années du virus de l’immuno-déficience humaine (VIH), qu’elle a développé des maladies opportunistes liés à ce virus, telles qu

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0319JUD005775300

Admin. suprême

19 mars 2002

19 mars 2002

Elle apprit par la suite qu’elle était contaminée par le virus de l’immunodéficience humaine et le virus de l’hépatite C. 8.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2400852_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

lieu, pour remettre en cause l'avis rendu par le collège des médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration, l'intéressée fait valoir qu'elle est porteuse depuis plusieurs années du virus

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500914_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

B fait valoir qu'il est porteur du virus de l'immuno-déficience humaine (VIH) et qu'il est contraint de recevoir, tous les deux mois, en dehors des périodes de recrudescence de la maladie, des injections

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:1020DEC002212193

Admin. suprême

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Des tests rétrospectifs ont établi qu'il a été contaminé par le virus de l'immuno-déficience humaine entre le 27 novembre 1984 et le 4 juin 1985.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0119DEC002280093

Admin. suprême

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Il a été contaminé par le virus de l'immuno-déficience humaine (V.I.H.) entre le 16 août 1984 et le 23 juillet 1985.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00262_20220826

Admin. Appel

26 août 2022

26 août 2022

B qui précise être atteinte du virus de l'immuno-déficience humaine (VIH) soutient qu'elle n'aurait pas accès à des possibilités de soins d'une même qualité en Russie qu'en France, elle n'invoque aucun

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110053

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

- subi des examens (radiographie, électrocardiogramme, colposcopie, gastroscopie, autres) - subi un test de dépistage de la séropositivité à l'un des virus de l'immuno-déficience humaine ?

Source officielle