AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Voyages 2000, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la compagnie Générali France Assurances et à la société Voyageurs au Mexique du désistement

que la salariée fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 1er juillet 2004) de lui avoir fait application de la convention collective des réseaux et transports publics urbains de voyageurs

[N] [O] reconnaît dans le cadre de l'instance prud'homale avoir été informé du voyage à [Localité 1] dès la mi-janvier 2010, par la remise de son planning de voyages, ce qu'il a d'ailleurs énoncé dans

], ont formé le pourvoi n° R 21-17.003 contre l'arrêt n° RG : 18/01669 rendu le 23 mars 2021 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la SNCF voyageurs

licenciement pour motif disciplinaire ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé l'article précité ; 2°/ que si la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

X... a déposé la marque "Business Class" pour désigner les services et produits suivants : "transport de personnes et de marchandises ; réservations de places pour le voyage ; informations concernant

droits de laquelle se trouve la société sétoise de transports urbains, en qualité de "chef de mouvement" au coefficient 360 de la convention collective nationale des réseaux de transports publics de voyageurs

le non-respect par la [3] de ses engagements répétés pour l'accessibilité en autonomie de cette gare pour les personnes en situation de handicap ; que l'action a engendré un simple retard pour les voyageurs

constaté qu'était stipulée au contrat une clause d'exclusivité, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et violé l'article 5 de l'accord national interprofessionnel des voyageurs

encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la clause de non-concurrence stipulée au contrat n'était pas valable, alors, selon le moyen, que l'article 17 de l'accord national interprofessionnel des voyageurs

K..., pour un prix identique à celui des autres voyageurs, ne lui permettent pas l'accès à toutes les prestations annexes au contrat de transport à la différence des voyageurs valides.

pouvoir, "en ce que le jugement attaqué a déclaré Camille X... coupable de la contravention de circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs

pouvoir, "en ce que le jugement attaqué a déclaré Camille X... coupable de la contravention de circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs

pouvoir, "en ce que le jugement attaqué a déclaré Camille X... coupable de la contravention de circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs

pouvoir, "en ce que le jugement attaqué a déclaré Camille X... coupable de la contravention de circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs

pouvoir, "en ce que le jugement attaqué a déclaré Camille X... coupable de la contravention de circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs

pouvoir, "en ce que le jugement attaqué a déclaré Camille X... coupable de la contravention de circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs

pouvoir, "en ce que le jugement attaqué a déclaré Camille X... coupable de la contravention de circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs

pouvoir, "en ce que le jugement attaqué a déclaré Camille X... coupable de la contravention de circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs