CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 338 résultats pour « voyagiste »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100161

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

prestation de remplacement, il n'est pas tenu d'informer l'acheteur de la possibilité de refuser cette prestation en se prévalant d'un motif valable et de bénéficier d'un rapatriement aux frais du voyagiste

Source officielle

Page 5 sur 267

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100156

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

prestation de remplacement, il n'est pas tenu d'informer l'acheteur de la possibilité de refuser cette prestation en se prévalant d'un motif valable et de bénéficier d'un rapatriement aux frais du voyagiste

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100157

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

prestation de remplacement, il n'est pas tenu d'informer l'acheteur de la possibilité de refuser cette prestation en se prévalant d'un motif valable et de bénéficier d'un rapatriement aux frais du voyagiste

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100165

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

prestation de remplacement, il n'est pas tenu d'informer l'acheteur de la possibilité de refuser cette prestation en se prévalant d'un motif valable et de bénéficier d'un rapatriement aux frais du voyagiste

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100168

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

prestation de remplacement, il n'est pas tenu d'informer l'acheteur de la possibilité de refuser cette prestation en se prévalant d'un motif valable et de bénéficier d'un rapatriement aux frais du voyagiste

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100167

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

prestation de remplacement, il n'est pas tenu d'informer l'acheteur de la possibilité de refuser cette prestation en se prévalant d'un motif valable et de bénéficier d'un rapatriement aux frais du voyagiste

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100162

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

prestation de remplacement, il n'est pas tenu d'informer l'acheteur de la possibilité de refuser cette prestation en se prévalant d'un motif valable et de bénéficier d'un rapatriement aux frais du voyagiste

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100158

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

prestation de remplacement, il n'est pas tenu d'informer l'acheteur de la possibilité de refuser cette prestation en se prévalant d'un motif valable et de bénéficier d'un rapatriement aux frais du voyagiste

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100155

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

prestation de remplacement, il n'est pas tenu d'informer l'acheteur de la possibilité de refuser cette prestation en se prévalant d'un motif valable et de bénéficier d'un rapatriement aux frais du voyagiste

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100385

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

gérer le risque épidémique à bord, en isolant puis en débarquant les personnes testées positives au cours de la croisière" ; qu'elle a invoqué les termes d'une "foire aux questions" établie par le voyagiste

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100377

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

gérer le risque épidémique à bord, en isolant puis en débarquant les personnes testées positives au cours de la croisière" ; qu'elle a invoqué les termes d'une "foire aux questions" établie par le voyagiste

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100374

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

gérer le risque épidémique à bord, en isolant puis en débarquant les personnes testées positives au cours de la croisière" ; qu'elle a invoqué les termes d'une "foire aux questions" établie par le voyagiste

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100370

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

gérer le risque épidémique à bord, en isolant puis en débarquant les personnes testées positives au cours de la croisière" ; qu'elle a invoqué les termes d'une "foire aux questions" établie par le voyagiste

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100388

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

gérer le risque épidémique à bord, en isolant puis en débarquant les personnes testées positives au cours de la croisière" ; qu'elle a invoqué les termes d'une "foire aux questions" établie par le voyagiste

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100387

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

gérer le risque épidémique à bord, en isolant puis en débarquant les personnes testées positives au cours de la croisière" ; qu'elle a invoqué les termes d'une "foire aux questions" établie par le voyagiste

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100386

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

gérer le risque épidémique à bord, en isolant puis en débarquant les personnes testées positives au cours de la croisière" ; qu'elle a invoqué les termes d'une "foire aux questions" établie par le voyagiste

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100373

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

gérer le risque épidémique à bord, en isolant puis en débarquant les personnes testées positives au cours de la croisière" ; qu'elle a invoqué les termes d'une "foire aux questions" établie par le voyagiste

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100371

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

gérer le risque épidémique à bord, en isolant puis en débarquant les personnes testées positives au cours de la croisière" ; qu'elle a invoqué les termes d'une "foire aux questions" établie par le voyagiste

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100369

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

gérer le risque épidémique à bord, en isolant puis en débarquant les personnes testées positives au cours de la croisière" ; qu'elle a invoqué les termes d'une "foire aux questions" établie par le voyagiste

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100384

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

gérer le risque épidémique à bord, en isolant puis en débarquant les personnes testées positives au cours de la croisière" ; qu'elle a invoqué les termes d'une "foire aux questions" établie par le voyagiste

Source officielle