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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01488_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Les zones d'urbanisation futures ne pourront être développées dans les zones d'aléa fort et devront être limitées dans les zones d'aléa faible ou moyen.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003194_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
non prévues au schéma ; en tout état de cause, le classement en zone UE ne constituerait pas une extension urbaine ; - le classement en zone humide est entaché d'une erreur de fait et d'une erreur manifeste
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01963_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
En admettant même que ces parcelles classées en zone 1AU ne constitueraient pas, eu égard à leur localisation, une extension de la zone urbanisée, alors que les auteurs du PLUi ont prévu de satisfaire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509928_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
dossier de demande, contrairement aux exigences de l'article R. 181-13 du code de l'environnement ; - sur le site, aucune clôture efficace prescrite n'est en place sur le front de taille ou sur les zones
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300043
12 janvier 2010
12 janvier 2010
UE 1 c du P.O.S approuvé le 03.08.1998 puis en zone UB 5 à la date de référence (2° révision du P.O.S du 08.12.2005) ; la zone UB est une zone d'extension immédiate du centre de l'agglomération, zone
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300045
12 janvier 2010
12 janvier 2010
UE 1 c du P.O.S approuvé le 03.08.1998 puis en zone UB 5 à la date de référence (2° révision du P.O.S du 08.12.2005) ; la zone UB est une zone d'extension immédiate du centre de l'agglomération, zone
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004808_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que, pour la commune de Lornay, les auteurs du PLUi-H ont choisi d'étendre le chef-lieu en créant deux zones classées 1AUC1 " Extension des pôles urbains à vocation résidentiel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206100_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
de la commune de Plougrescant, approuvé le 10 décembre 2019, qui n’identifie pas le secteur du Roudour comme répondant aux critères précités d’identification d’un secteur déjà urbanisé, ni comme une zone
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00853_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
urbaine et des zones à urbaniser, une stabilité des zones agricoles et une légère augmentation des zones naturelles ; les zones d'extension de la zone U sont ainsi limitativement identifiées dans l'épaisseur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106326_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
, le projet n'emporte aucune construction nouvelle dans cette zone.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404393_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ces dispositions sont en revanche inapplicables au projet, implanté au sein de la zone 1AUeb, qui correspond à la zone d’extension de la zone d’activités économiques.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007148_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
L'établissement public Lille Métropole Habitat a confié le lot n°5 " Peinture - sols souples " du marché de construction de soixante-huit logements collectifs et individuels de la zone " extension du centre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303793_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
que comme une zone où se situe la principale zone d’extension de l’urbanisation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008721_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Il ressort en outre des pièces du dossier que les modifications de zonage litigieuses dont la superficie représente, s'agissant des zones d'extension à vocation économique, environ 140 hectares, soit
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300044
12 janvier 2010
12 janvier 2010
de 3.563 euros, Aux motifs, 1°) sur la consistance du bien et sa nature, eu égard aux règles d'urbanisme applicables, que les parcelles AY 68 et AY 69 expropriées ont été classées initialement en zone
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300046
12 janvier 2010
12 janvier 2010
UE 1 c du P.O.S approuvé le 03.08.1998 puis en zone UB 5 à la date de référence (2° révision du P.O.S du 08.12.2005) ; la zone UB est une zone d'extension immédiate du centre de l'agglomération, zone
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300047
12 janvier 2010
12 janvier 2010
UE 1 c du P.O.S approuvé le 03.08.1998 puis en zone UB 5 à la date de référence (2° révision du P.O.S du 08.12.2005) ; la zone UB est une zone d'extension immédiate du centre de l'agglomération, zone
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300048
12 janvier 2010
12 janvier 2010
UE 1 c du P.O.S approuvé le 03.08.1998 puis en zone UB 5 à la date de référence (2° révision du P.O.S du 08.12.2005) ; la zone UB est une zone d'extension immédiate du centre de l'agglomération, zone
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001600_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
durables, au regard des objectifs démographiques affichés par la commune, a fixé un objectif de création de 21 logements à l'horizon 2035 à raison d'une densité de 10 logements par hectare pour les zones
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012983_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Aux termes de l'article R. 151-17 du même code : " Le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières
Source officiellePage 5 sur 742