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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 240 résultats pour « zones protégées »
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EXTRAIT
Article 1223
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 10 > 57
L'avocat du majeur à protéger ou protégé, du mineur ou de ses parents peut se faire délivrer copie de tout ou partie des pièces du dossier.
Article 1
Il est établi sur la base des analyses des caractéristiques des bassins et des incidences des activités humaines effectuées en application du point I de ce même article et sur la base du registre des zones protégées élaboré en application de l'article
Article L125-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 52
créer, à son initiative ou à la demande de l'exploitant, des collectivités ou des riverains, autour d'une ou plusieurs installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation en application de l'article L. 512-1 ou dans des zones
Article R214-119-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 00 > 12
-Pour un système d'endiguement au sens de l'article R. 562-13, le niveau de protection d'une zone exposée au risque d'inondation ou de submersion marine est déterminé par la hauteur maximale que peut atteindre l'eau sans que cette zone soit inondée en
Article L151-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 09
Les dispositions du 1° de l'article L. 151-28 ne sont pas applicables dans les zones A, B et C des plans d'exposition au bruit mentionnées à l'article L. 112-7.
Article L411-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 24
les conditions dans lesquelles sont fixées : 1° La liste limitative des habitats naturels, des espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées ainsi que des sites d'intérêt géologique, y compris des types de cavités souterraines, ainsi protégés
Article AM 3
Parois des dégagements protégés Paragraphe 1. Escaliers protégés (*).
Article R*423-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 23 > 42
chambre d'agriculture et la commission départementale d'orientation agricole sont réputées avoir émis un avis favorable sur un projet situé sur un terrain non couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu et dans une zone
Article L3335-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 11
débits de boissons à consommer sur place ne peuvent être établis autour des établissements suivants, dont l'énumération est limitative : Ces distances sont calculées selon la ligne droite au sol reliant les accès les plus rapprochés de l'établissement protégé
Article 226-2.25
Les zones de travail doivent être dégagées et, dans la mesure du possible, être protégées de la mer et offrir une protection adéquate contre les chutes des travailleurs à bord ou par-dessus bord.
Article 228-5.03
ou radeaux de sauvetage et les zones d'embarquement, ainsi que les cloisonnements des types "A" et "B", pour qu'il soit satisfait aux conditions suivantes : 3.1.
Article R413-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 70
Toute personne qui bénéficiait, antérieurement à la création ou à l'extension d'une zone à régime restrictif, d'un accès aux lieux couverts par cette zone, est réputée, pour la première demande d'autorisation d'accès à cette zone qu'il elle adresse au
Article 229-II-2.08
un incendie dans le local protégé. 1.4.
Article CO 37
Cette dernière condition ne s'applique pas aux élargissements formant zone d'attente, de repos ; - de ne pas gêner le fonctionnement des portes à fermeture automatique. Toutefois ces facilités ne sont pas autorisées dans les escaliers protégés.
Article 41-10
Caractéristiques d'une orbite cimetière entre la région protégée A et la région protégée B.
Article CO 34
Pour l'application du présent règlement on appelle dégagement toute partie de la construction permettant le cheminement d'évacuation des occupants : porte, sortie, issue, circulation horizontale, zone de circulation, escalier, couloir, rampe... § 2.
Article 41-11
Caractéristiques d'une orbite cimetière au-dessus de la région protégée B.
Article 228-6.01
L'autorité compétente peut admettre que les petites ouvertures ne satisfassent pas à la présente prescription. 4 La surface de tous les ponts doit être spécialement conçue ou traitée de manière à protéger le plus possible le personnel contre le risque
Article 1211
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 03 > 11
Le juge des tutelles territorialement compétent est celui de la résidence habituelle de la personne à protéger ou protégée ou celui du domicile du tuteur.
Article P 20
Une installation de RIA DN 19/6 peut exceptionnellement être imposée par la commission de sécurité : Soit dans les établissements situés dans des zones d'accès particulièrement difficile ou défavorable ; Soit dans les établissements implantés dans des
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