X... en qualité de délégué syndical CGT pour l'établissement distinct "Région Sud Est" de la société Pharma ; Attendu que M.

Par acte du 11 juillet 2019, le syndicat CFE-CGC Orange, syndicat non signataire de l'accord, a assigné la société Orange, la société Orange Caraïbe et les organisations syndicales signataires de l'accord

suppose que dans une situation identique le salarié syndiqué soit traité différemment des autres salariés ; que dès lors, en condamnant le Crédit du Nord sur le fondement des articles L. 122-45 et L.

X... en qualité de délégué syndical au sein des trois établissements : Maison de la Coquerive, Maison de la Juine et La Crémaillère, constituant une unité économique et sociale, alors, selon le moyen,

X... en qualité de délégué syndical de l'établissement des AGF ... alors, selon le moyen, qu'il appartenait au juge d'instance, invité à se prononcer sur la représentativité du SDEM sur le site concerné

Le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Terrasses de Calvi (le syndicat des copropriétaires) est intervenu volontairement à l'instance.

(Allier), 4 ) le syndicat CGT Rhône-Poulenc, dont le siège est au local syndical RPNA, dont le siège est ...

ont été présidées par le syndic bénévole, M.

figurait au procès-verbal de l'assemblée générale du 11 mai 1989 sous l'intitulé "confirmation du syndic-contrat-honoraires" et que seule la résolution concernant les honoraires du syndic a été annulée

• Condamner in solidum Mme [B] [M] « Présidente du Conseil syndical » et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, à payer à la SAS FONCIA [Localité 3

départemental de la boulangerie de la Vendée et le syndicat CFDT, que le préfet de la Vendée n'avait comme obligation que de consulter les syndicats représentatifs de son département et non de solliciter

Pierre-Louis X..., demeurant ..., 2 / la Confédération des syndicats libres, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1999 par le tribunal d'instance de Clichy (contentieux

X... en qualité de délégué syndical de l'établissement de Civaux de la société EDF à laquelle le syndicat SAEC-UNSA a procédé, le 1er octobre 2003 pour les motifs tirés d'un défaut de base légale au regard

du pourvoi motivé : Attendu que, pour les motifs tirés d'un défaut de base légale au regard des articles L. 412-11, L. 423-2 et L. 433-2 du code du travail et d'une violation de ces textes, le syndicat

Laurent X..., demeurant ..., 2 / l'Union locale des syndicats CGT de Fréjus-Saint-Raphaël, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juillet 2000 par le tribunal d'instance de

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Rachida X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Courbevoie, au profit : 1 / du syndicat

le mémoire annexé, il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'intance de Bordeaux, 19 juillet 2002) d'avoir refusé de reconnaître comme représentatif au sein de la société Connex Bordeaux le syndicat

X... en qualité de délégué syndical par le syndicat CGT Ivry-Charenton-Saint-Maurice ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que le tribunal d'instance a estimé que la désignation

le pourvoi formé par la société SDMO Industries, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu 14 janvier 1997 par le tribunal d'instance de Brest, au profit : 1°/ du syndicat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat autonome du personnel de Vivendi UNSA, dont le siège est ..., en