Codes de loi français

Article Annexe

service HEBbis Directeur adjoint et sous directeur 901 - HEB Expert de haut niveau et de directeur de projet 901 - HEC B - PERSONNEL TECHNIQUE Emplois de chef de service intérieur Chef de service intérieur 1re catégorie 2e

Article Annexe 6

chasseurs alpins ; - 13e bataillon de chasseurs alpins ; - 27e bataillon de chasseurs alpins ; - 93e régiment d'artillerie de montagne ; - 1er régiment d'infanterie ; - 68e régiment d'artillerie d'Afrique ; - 1er régiment d'infanterie de marine ; - 2e

Article 1

Conformément à l'article 11 (II) du décret du 9 septembre 2011 susvisé, l'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe sera réalisé pour les années 2016, 2017 et 2018 suivant les modalités décrites au 2° du I du même article.

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'inspecteur de service intérieur et du matériel de classe exceptionnelle est fixé ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts 3e échelon 449 2e échelon 427 1er échelon 396

Article 5

Les maîtres de recherche peuvent bénéficier d'avancement d'échelon selon les conditions d'ancienneté prévues pour la promotion au choix des professeurs de 2e catégorie des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne auxquels ils

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de syndic principal de 1re classe des gens de mer est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES BRUTS 3e échelon 449 2e échelon 427 1er échelon 396

Article 1

Les taux de base prévus à l'article 2 du décret du 23 juillet 1967 susvisé sont fixés respectivement à : 1, 03 euro en 1re catégorie ; 0, 31 euro en 2e catégorie ; 0, 15 euro en 3e catégorie.

Article T 68

La liaison avec les sapeurs-pompiers prévue à l'article MC 51 doit être réalisée : a) Par avertisseur privé ou ligne téléphonique directe dans les établissements de 1re catégorie ; b) Par téléphone urbain dans ceux de 2e, 3e et 4e catégorie.

Article 15

Les inspecteurs généraux de 2e classe promus à la 1re classe sont classés à l'échelon comportant un traitement égal à celui dont ils bénéficiaient antérieurement.

Article 11

Le concours externe sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique principaux de 2e classe, spécialité danse, permet au jury d'apprécier les compétences du candidat au cours d'un entretien dont la durée est fixée

Article 1

Conformément à l'article 13 (II) du décret du 9 septembre 2011 susvisé, l'avancement au grade d'agent technique principal de 2e classe sera réalisé pour les années 2016, 2017 et 2018 suivant les modalités décrites au 3° du I du même article.

Article 40

Les personnels enseignants et de documentation du deuxième groupe de la 1re catégorie, ainsi que des 2e, 3e et 4e catégories, sont évalués dans les mêmes conditions que celles applicables aux agents publics rémunérés selon les échelles indiciaires de

Article 9

I. - Les techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe sont recrutés : Le programme, la nature des épreuves, les règles d'organisation générale et le fonctionnement des jurys des concours et de l'examen professionnel sont fixés par arrêté

LEGIARTI000030076931

ESPÈCE DE GOÉLAND (*) 1er passage (date) 2e passage (date) Bilan Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Secteur 1 Adresse 1 Adresse 2 (*) Faire un bilan par espèce.

Article 17

La durée moyenne et la durée minimum d'ancienneté requises pour un avancement d'échelon dans le grade de conducteur principal des travaux publics de l'Etat sont fixées conformément au tableau ci-après : ÉCHELONS DURÉE MOYENNE DURÉE MINIMUM

Article 2

Les missions et fonctions exercées par les préfets hors cadre et le montant moyen mensuel de leur indemnité spécifique (brut) relèvent de l'une des catégories suivantes : 1re catégorie : fonction d'état-major ; 2e catégorie : direction d'un projet ou

Article 8

. - A compter du 1er février 2003, la durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'ingénieur des travaux divisionnaire sont fixées selon les modalités ci-après : GRADE ECHELON DUREE Ingénieur

Article 10

de 2e classe Agent technique principal de 1re classe II.

LEGIARTI000035280380

Conservatoire national supérieur de musique 1re catégorie 2e catégorie 3e catégorie 1015 841 801 Professeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts 1re catégorie 2e catégorie 3e catégorie 1015 841 801 Professeur de

Article 63-II

de laboratoire Manipulateurs d'électroradiologie médicale Echelons Echelons Classe normale Classe normale créée à compter du 1er août 1993 Echelon exceptionnel 7e 7e 7e 6e 6e 5e 5e 4e 4e 3e 3e 2e