échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon TABLEAU N° 5 Conducteur de chantier vérificateur SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Sans rétroactivité Conducteur de chantier vérificateur Contremaître

Article 3

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à 1 an 6 mois 3e Ancienneté acquise majorée de 1 an 2e classe 7e 3e Moitié de l'ancienneté acquise, dans la limite de 1 an 6e 2e Ancienneté acquise 5e 1er Ancienneté acquise ATTACHÉ PRINCIPAL D'ADMINISTRATION scolaire et universitaire

Article 4

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échelon 2e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon ancienneté acquise ancienneté acquise Echelle n° 3 3e échelon 3e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon ancienneté acquise ancienneté

Article 7

—

liste d'aptitude établie après avis de la commission administrative paritaire parmi les techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé régis par le décret du 26 mars 1996 susvisé, ayant atteint au moins le 2e

Article 30

—

GRADES, CLASSES ET ECHELON BUREAU - Chef des services fiscaux et directeur départemental de 3e échelon 1re catégorie - Directeur départemental de 2e ou de 1er échelon 2e catégorie - Directeur divisionnaire de 5e, 4e ou 3e échelon

Article 28

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échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 1er échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise.

Article 1

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:-------------------:---------: : 8e échelon : 579 : : 7e échelon : 547 : : 6e échelon : 510 : : 5e échelon : 474 : : 4e échelon : 438 : : 3e échelon : 392 : : 2e

Article 706-53-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 97

Code de procédure pénale

S'il s'agit d'une mention concernant soit un crime, soit un délit puni de dix ans d'emprisonnement et commis contre un mineur, la décision d'effacement du fichier ne peut intervenir en l'absence d'une telle expertise.

Article 706-25-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 91

Code de procédure pénale

autorités et services compétents pour la prévention du terrorisme, notamment des services spécialisés de renseignement mentionnés aux articles L. 811-2 et L. 811-4 du même code, par tout procureur de la République pour des procédures ouvertes pour un crime

Article 132-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 53

Code pénal

Lorsqu'un crime ou un délit est précédé, accompagné ou suivi de propos, écrits, images, objets ou actes de toute nature qui soit portent atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime ou d'un groupe de personnes dont fait partie la victime à

Article 63-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 14

Code de procédure pénale

Lorsque la personne est gardée à vue pour un crime ou un délit puni d'une peine d'emprisonnement supérieure ou égale à cinq ans, le juge des libertés et de la détention peut, sur requête du procureur de la République, autoriser à différer la présence

Article 11

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Les chefs inspecteurs divisionnaires sont reclassés conformément au tableau ci-après : SITUATION SITUATION ANCIENNETÉ Chef inspecteur divisionnaire Inspecteur divisionnaire Emploi fonctionnel Echelon fonctionnel 2e échelon

Article 10

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fonctionnaires titulaires de l'un des grades ci-dessous : Inspecteur central ; Attaché d'administration centrale de 1re classe ; Inspecteur ayant atteint au moins le 6e échelon ; Attaché d'administration centrale ayant atteint au moins le 6e échelon de la 2e

Article 1

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chancellerie de la Légion d'honneur est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES BRUTS à compter du 1 er 7e échelon 1015 6e échelon 966 5e échelon 901 4e échelon 852 3e échelon 801 2e

Article 9

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L'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe comprend six échelons.

Article 3

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ingénieurs des études et techniques de l'armement et des officiers du corps technique et administratif de l'armement sont fixés comme suit : GRADE ANNÉE 2014 Ingénieur/officier en chef de 1re classe 133 Ingénieur/officier en chef de 2e

Article 3

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ingénieurs des études et techniques de l'armement et des officiers du corps technique et administratif de l'armement sont fixés comme suit : GRADES ANNÉE 2013 Ingénieur/officier en chef de 1re classe 139 Ingénieur/officier en chef de 2e

Article 2

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susvisé est déterminée en fonction des coefficients fixés ainsi qu'il suit : GRADES DÉTENUS COEFFICIENTS RETENUS Sergent ou second maître 1,95 Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe 2,15 Caporal ou quartier-maître de 2e

Article L523-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 05

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

résistant, d'un déporté ou interné politique, d'une personne contrainte au travail en pays ennemi ou occupé par l'ennemi, ou, à défaut, un ascendant ou descendant du disparu peut aller se recueillir une fois, aux frais de l'Etat, sur le lieu présumé du crime

Article 51

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techniciens contractuels appartenant à la deuxième catégorie B et à la troisième catégorie B sont classés dans le corps des techniciens de la recherche conformément aux tableaux ci-après : CATEGORIE d'origine Techniciens contractuels de 2e

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