Sur le premier moyen pris en ses quatre branches : (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen pris en ses deux branches : Attendu que M.

Z... a assigné les cautions en paiement ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : (sans intérêt) ; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 22 avril 1996), que, par acte du 30 mars 1988, la Banque française commerciale (la banque) a consenti

en paiement ; que la cour d'appel a accueilli cette demande ; Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Sur le second moyen, pris en ses trois branches, en tant que présenté par M.

du second degré aurait violé l'article 2037 du Code civil ; Mais attendu que la caution n'est déchargée qu'à concurrence de la valeur des droits pouvant lui être transmis par subrogation et dont elle

X..., d'avoir ordonné la capitalisation des intérêts et rejeté leurs demandes de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que les cautions et la société avaient invoqué la faute de la banque résultant

en exécution de leurs engagements ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les communes reprochent à l'arrêt d'avoir accueilli les demandes de la banque alors, selon le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

moyen : (sans intérêt) ; Sur la première branche : (sans intérêt) ; Sur la deuxième branche : Attendu que le même grief est, enfin, fait à l'arrêt, alors, selon le pourvoi, que l'article 53 de

unique, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par actes des 2

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LE 9 MAI 1977, M ROLAND X...

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par trois actes sous

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'aux termes d'un contrat du 21 août 1975, la société Compagnie Générale de Caution (C.G.C.) s'est portée caution

sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est encore reproché à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait à l'égard des intérêts alors, selon le moyen, d'une part, que, lorsque la caution

seconde branche : Attendu que MM.

QUANT A L'INDEXATION DEVAIT ETRE REJETEE ; EN CONSEQUENCE REJETTE LE PREMIER MOYEN ; MAIS SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA COUR

Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Z...

n'est fondé en aucune de ses branches ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 48 de la loi du 1er mars 1984, devenu l'article L. 313-22 du Code monétaire et financier

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 2015 du Code civil ; Attendu que la caution est tenue de garantir le solde débiteur d'un compte courant au jour de l'expiration du

Sur le second moyen du pourvoi n° D 02-19.331 : Attendu que M.