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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2205285_20221024
24 octobre 2022
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
ORTA_2205382_20221011
11 octobre 2022
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2205505_20221011
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2205516_20221023
23 octobre 2022
ORTA_2205800_20221021
21 octobre 2022
ORTA_2205809_20221021
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01834_20231205
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2021 et présenté par Me Antoine, la société Panantony (Paul) demande à la cour de débouter le Syndicat Patronal de la Boulangerie et de la Boulangerie
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306648_20251022
22 octobre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a déclaré d'utilité publique le projet de requalification de l'îlot Saint-Antoine sur le territoire
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401068_20260115
15 janvier 2026
A..., représentée par Me Charles-Antoine Ciccolini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet opposée par le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande de délivrance d’un titre de
ORTA_1907323_20221011
Le premier vice-président, Signé : Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2006220_20221018
18 octobre 2022
Le président de la 8ème chambre, Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
ORTA_2103178_20231115
15 novembre 2023
générale du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Nice-Toulon a rejeté sa demande de renouvellement pour l'année 2021-2022 du logement qu'il occupait dans la résidence Saint-Antoine
ORTA_2103573_20220722
22 juillet 2022
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2202956_20221019
19 octobre 2022
Le premier vice-président, Signé : Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
ORTA_2203134_20220722
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
ORTA_2203619_20221221
21 décembre 2022
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires
ORTA_2204138_20220722
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
ORTA_2107468_20221121
21 novembre 2022
Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires
ORTA_2108963_20230217
17 février 2023
Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
ORTA_2407625_20250613
13 juin 2025
A B, représenté par Me Antoine Régley, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision 48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de
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