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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205285_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205382_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205505_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205516_20221023

Administratif

23 octobre 2022

23 octobre 2022

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205800_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205809_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01834_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2021 et présenté par Me Antoine, la société Panantony (Paul) demande à la cour de débouter le Syndicat Patronal de la Boulangerie et de la Boulangerie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306648_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a déclaré d'utilité publique le projet de requalification de l'îlot Saint-Antoine sur le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401068_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A..., représentée par Me Charles-Antoine Ciccolini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet opposée par le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande de délivrance d’un titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_1907323_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Le premier vice-président, Signé : Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2006220_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Le président de la 8ème chambre, Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2103178_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

générale du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Nice-Toulon a rejeté sa demande de renouvellement pour l'année 2021-2022 du logement qu'il occupait dans la résidence Saint-Antoine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103573_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202956_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Le premier vice-président, Signé : Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203134_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203619_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204138_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2107468_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108963_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407625_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

A B, représenté par Me Antoine Régley, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision 48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de

Source officielle

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