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68 201 résultats pour « Adeline-Devolve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01107

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

Frédéric X... et avec lequel elle avait eu plusieurs sujets de désaccord ; que selon Mme Adeline Z..., M.

Source officielle

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01160_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 25 juin 2021 et le 19 septembre 2022, le centre hospitalier des Quatre Villes, représenté par Me Adeline-Delvolvé, avocat, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2125105_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

B A, représenté par Me Adeline-Delvolvé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2021 par laquelle le président de l'université Sorbonne Université n'a pas maintenu la procédure

Source officielle
CC

civ3

61372265cd580146773fc9be

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

l'introduction de l'instance, l'ont appelée en cause en première instance ; Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande tendant à la condamnation des époux X... à démolir

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300959

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Y... un appartement situé au rez-de-chaussée de l'immeuble, lequel a déclaré à la SMABTP, assureur dommages ouvrage, un sinistre relatif à des décollements de tuiles et des chutes de fragments de tuiles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300507

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

La couleur et le revêtement de surface doivent être garantis 10 ans contre toute décoloration qui pourrait apparaître après un remplacement de panneau.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164826

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

sa demande de communication de la liste des assistantes sociales et des psychologues du département de Seine-Saint-Denis, faisant apparaître les nom, prénom, activité principale et secondaire, numéro ADELI

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fca675e59467d50b817e74e

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

- Sur le manquement au devoir de conseil et de mise en garde : W... T... et D...

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca5e63ed976c452144f0aa

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

[W], réparation du préjudice subi du fait de manquements à son devoir de conseil et d'information.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

Jan Arthur Xc/Henriette B

5fdcc3db1cfe7a2f7dd2032a

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

X... à verser à son épouse la somme de 2 000 euros au titre de devoir de secours, - dire qu'aucun devoir de secours ne sera du par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9705a0960d15d27530bc6

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

cour de : - Infirmer le jugement du tribunal de commerce de Paris du 28 septembre 2018 en ce qu'il l'a débouté de sa demande sur le fondement de la responsabilité délictuelle et du manquement au devoir

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdb0dbf156140a234917ae7

Appel

15 avril 2019

15 avril 2019

[R] [M] [J] a assigné Mme [I] [U] en expulsion d'une parcelle cadastrée BV n°[Cadastre 1] située [Adresse 1], démolition de l'immeuble construit, à défaut, autorisation d'y faire procéder, paiement d'une

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb1473df5c70a902c0782a

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

Elle conclut à des fautes cumulatives à savoir des manquements au devoir de conseil lors de la rédaction du testament et des manquements au devoir de conseil et des actions positives contraires à ses intérêts

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CA

Chambre 1-3

5fd93563fc93ae174bb09603

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Elle met en avant les fautes de l'architecte : violation des règles de l'urbanisme, manquement du devoir de conseil, tardiveté du dépôt du permis de construire rectificatif n'ayant pas évité l'annulation

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd95d3c64c25a47dc41b82c

Appel

14 février 2020

14 février 2020

compter du 3 avril 2015, avec capitalisation des intérêts par année entière, en application de l'article 1154 du code civil, - condamné le Crédit agricole à payer à Mme W... pour manquement au devoir

Source officielle
CC

civ1

6137246fcd5801467741577b

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

les ressources de l'époux créancier que le juge peut prendre en compte pour fixer la prestation compensatoire la pension alimentaire, par essence temporaire, versée par l'époux débiteur au titre du devoir

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100886

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Y... ont assigné la banque en responsabilité, au titre du manquement de la banque à son devoir de mise en garde, et en réparation de leur préjudice ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100683

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Les consorts K... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande fondée sur l'obligation d'information et le devoir de mise en garde de la banque et de les condamner à lui payer diverses sommes, alors «

Source officielle
CC

cr

613725e2cd5801467742145b

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition

Source officielle
CC

cr

61372605cd5801467742258c

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre eux pour infraction au Code de l'urbanisme, a ordonné la démolition

Source officielle