Codes de loi français

LEGIARTI000051390413

- Direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse : Cannes bureau Nice port bureau Port de Bouc énergies Toulon la Seyne bureau Ajaccio port Avignon bureau Marseille recette interrégionale - Direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes : Lyon

Article L5211-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 98

fois le produit de leur fiscalité, une attribution au titre de la dotation d'intercommunalité : 1° Les communautés urbaines et les métropoles, y compris la métropole du Grand Paris et la métropole d'Aix-Marseille-Provence ainsi que la métropole de Lyon

LEGIARTI000024423112

SAINT-FONS A7 Tunnel de Caluire (TEO) CALUIRE-ET-CUIRE RHONE D 389 ex-N 89 SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET D 101 N 7 L'ARBRESLE RHONE D 342 SAINT-MAURICE-SUR-DARGOIRE A 47 A 450 BRIGNAIS RHONE D 386 GIVORS A 47 A 450 BRIGNAIS COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND LYON

Article 1

Caen. Mémorial de Caen, un musée pour la paix. Caen. Musée de la Société des antiquaires. Honfleur. Musée Eugène Boudin. Honfleur. Musée d'ethnographie et d'arts populaires et musée de la marine. Le Molay-Littry. Musée de la mine.

Article 1

IV Installateur sanitaire (BTM) 227 3 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) IV Moniteur sportif de natation 335 3 ans Fédération française de natation IV Maquilleur perruquier plasticien 336 2 ans Studio M Lyon

Article 2

Orne 0,693 279 Pas-de-Calais 2,176 235 Puy-de-Dôme 1,414 457 Pyrénées-Atlantiques 0,964 468 Hautes-Pyrénées 0,577 325 Pyrénées-Orientales 0,688 361 Bas-Rhin 1,353 084 Haut-Rhin 0,905 391 Rhône 0,601 910 Métropole de Lyon

Article Annexe

MONTANTS À PRENDRE EN COMPTE POUR L'APPLICATION DU TROISIÈME ALINÉA NUMÉRO NOM ADRESSE RÉFÉRENCES MONTANT EN EUROS 102 Immeuble LYON-BERCY, siège social 54, quai de la Rapée, 189-191, rue de Bercy, Paris (12e) Section EH n°s 10, 13, 17

Article L302-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 12

-A Paris, Lyon et Marseille, le programme local de l'habitat fixe, de façon à favoriser la mixité sociale en assurant entre les arrondissements une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements, l'objectif de réalisation de logements sociaux

Article Annexe

Canal de Caen à la mer. Pont de l'écluse de l'Orne. Seulles. Pont sur la Seulles à l'extrémité Sud du bassin à flot et barrage-écluse de l'île de Plaisance. Aure. Pont au Douet et Pont-aux-Vaches.

Article 46

A compter de 2015, la seconde section mentionnée au cinquième alinéa retrace également : a) Le versement et le remboursement des avances sur le montant des impositions revenant à la métropole de Lyon en application des I et II de l'article L. 3662-2 du

Article Annexe II (suite 1)

FR000000000000427 TotalEnergies Raffinage France Raffinerie de Feyzin FR000000000000428 PLATEAU NORD ENERGIE Chaufferie des Semailles Rillieux la Pape FR000000000000429 AEROPORTS DE LYON

LEGIARTI000051057421

CAP locale compétente à l'égard du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Lyon.

Article Annexe (suite 1)

- 634 Dessinateur d'études 298 - 474 A compter du 1er août 1992 Dessinateur d'exécution E 4 Chef mécanicien de laboratoire E 5 Chef électricien de laboratoire E 5 Secrétaire de direction E 4 m) Ecole centrale de Lyon

Article 1

de structures sanitaires et sociales 330p 3 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Toulouse - Toulouse business school (TBS) I Directeur des établissements sanitaires et sociaux 332p 5 ans Université Claude Bernard (Villeurbanne, Rhône) Lyon-I

Article 1

CFPTS) II Chef de projet logiciel et réseaux 326n 4 ans Institut supérieur d'informatique et de management de l'information - Pôle Paris alternance II Chargé de projets en systèmes informatiques appliqués 326w 5 ans Sciences U Lyon

LEGIARTI000039240198

Brive-la-Gaillarde Collège d'Arsonval Brive-la-Gaillarde Lycée Pierre Bourdan Guéret Collège Jean Beaufret Auzances Lycée Léonard Limosin Limoges Lycée Turgot Limoges Collège André Maurois Limoges Collège Jean Rebier Isle Académie de Lyon

Article 1379-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 91

. – Les métropoles, la métropole de Lyon, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communautés de communes peuvent se substituer à leurs communes membres pour l'application des dispositions relatives à la taxe pour la gestion des

Article L2336-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 19

Pour les communes membres de la métropole de Lyon, le taux départemental d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties s'entend du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties adopté en 2014 par le département du Rhône.

Article L1615-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 99 > 11

Pour la métropole de Lyon mentionnée à l'article L. 3611-1 et la collectivité de Corse mentionnée à l'article L. 4421-1, les dépenses éligibles en application de l'article L. 1615-1 à prendre en considération sont celles afférentes à l'exercice précédent