, ladite barre occupait une position anormale, de décrire le caractère " anormal " de la déformation de la barre inerte et de préciser en quoi ce caractère anormal a joué un rôle causal dans la chute de

Monsieur [V] déclarait s'être blessé en manipulant la barre de fermeture de l'atelier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président Mme

UN CHEQUE BARRE TIRE SUR LA CAISSE DE CREDIT AGRICOLE DE L'OISE, QUE X...

la société PEOPLE AND BABY avait fait appeler la commune, a prononcé la résiliation du contrat de travail de Mme X...et condamné la société PEOPLE AND BABY à payer à Mme X...les sommes de 1832, 36 ¿ à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Friar's Bay développement (FBD), société

conclues à partir de 1957, un droit d'exploitation des sables et de l'argile constituant le sol et le sous-sol de diverses parcelles a été concédé par les consorts X... à la société Briqueterie et carrières Bar

(Meuse), Parc Bradfer BP. 175, en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc (section commerce), au profit de M.

unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 1996) que, bénéficiaires de la promesse de vente, en date du 20 février 1992, du fonds de commerce de café-bar

réunis : Attendu, selon la décision attaquée, rendue par le président d'une commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Bonneville, 30 mai 1991), que des personnes armées ont pénétré dans le bar-restaurant

après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mars 1994), que Mme B..., preneur à bail de locaux à usage commercial de café, bar

Said ont acquis de Mme B... deux fonds de commerce, à usage de bar-restaurant et de dancing, exploités ... ; qu'ayant constaté des infiltrations d'eau dans le local à usage de dancing, les époux Y...

régularisant le premier ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 15 septembre 1999), que Mme X... a acheté un fonds de commerce de bar

[B], exploitant un fonds de commerce de bar restaurant, à compter du 2 octobre 2013. 2. Le salarié a été licencié par lettre du 30 mai 2016. 3.

Caisse de la Région Méditerranée à l'assignation de la SCP BABAU-CHAMBON, Commissaires de justice associés à TOULON (83000), qu'elle a fait délivrer le 31/10/2025 à Madame [B] [M], reprise oralement à la barre

1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque Solfea, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Bally

apos;un hôtel, a conclu, le 27 novembre 2000, avec la société Elsie Restauration (société ER) un contrat de restauration portant sur l'exploitation de deux restaurants, de la terrasse et d'un bar

X..., exploitant du bar, a été reconnu coupable des faits visés à la poursuite, à raison de l'utilisation détournée de l'appareil mis à sa disposition, rien au dossier ne permet de justifier que la société