Bardou, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de la COMMUNE DE VERTAIZON, - les conclusions de M.

Adresse 5] [Localité 9] Monsieur [T] [D] Agissant en son nom propre mais également en sa qualité d'ayant droit de Monsieur [U] [D] [Adresse 6] [Localité 10] ayant tous pour conseil la SELARL BAUDEU

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. X....

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Bardoux Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1.

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 30 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

LE PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

DE LA [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

Monsieur [F], [H], [D] [P] exerçant sous l’enseigne JARDIN’SERVICES de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 3] non comparant, ni représenté Défendeur JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Aurélie BAUDON