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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209554_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

valoir que la candidature de Mme A a été retenue par le bailleur social " SA HLM Trois Moulins Habitat " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T3 situé 15 route de Bellot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203976_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

juillet 2022, Mme A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Bérat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2108623_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2110052_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2110091_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2110097_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2110100_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2111026_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2111027_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511072_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Bélot, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511193_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Bélot, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2408416_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100691

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

. ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que Mmes Marie-Christine et Béatrice X...

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037963011

—

28 novembre 2018

28 novembre 2018

l'accord relatif à la prime de transport au sein du Centre d'Habitat Léopold Bellan

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62fdd5eac40462c563c351db

Appel

17 août 2022

17 août 2022

ATELIER BELLET - DE PINA ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° 338-22 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916ff

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 27 Mai 2014, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Daniel X... ... 44470 CARQUEFOU non comparant, représenté par Me Jean-Michel BELLAT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01253

Cassation

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur Bernard X... et nommé la SCP BELAT-DESPRAT en qualité de liquidateur judiciaire ; AUX MOTIFS PROPRES QUE : «

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2225721_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

provenant de la remise en cause par l'administration de la déduction en tant que charge, par la société Le Mandarin, d'un montant hors taxe de 250 000 euros correspondant aux honoraires versés à la société Bellat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038199360

—

1 février 2019

1 février 2019

Accord relatif à la prime de transport au sein de l'IME et du JES Léopold Bellan de Châteaudun

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047424604

—

27 mars 2023

27 mars 2023

ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT AU SEIN DU DAME LEOPOLD BELLAN DE CHATEAUDUN

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BELLATRECHE, Manil

SIREN 105437529Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

09/07/2026

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Dépôts des comptes

Bellatrix

SIREN 913523817Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

09/07/2026

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Créations

BELLATRIX

SIREN 106038011Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

09/07/2026

Voir →

Procédures collectives

Monsieur Abdelhakim BELLATRECHE (entrepreneur individuel)

Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

30/06/2026

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Dépôts des comptes

BELLAT CHARPENTE

SIREN 983052374Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

25/06/2026

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