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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0708REP003717497
8 juillet 1998
La requérante est une ressortissante italienne née en 1937 et réside à Forchia (Bénévent).
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ECLI:CE:ECHR:1998:0915REP003814297
15 septembre 1998
La requérante est une ressortissante italienne née en 1947 et réside à Castelpagano (Bénévent).
ECLI:CE:ECHR:1998:0527REP003664797
27 mai 1998
La requérante est une ressortissante italienne née en 1941 et réside à San Giorgio del Sannio (Bénévent).
ECLI:CE:ECHR:1998:0915REP003814497
Elena, Paduli (Bénévent). Elle est représentée devant la Commission par Maîtres Antonio Nardone, Togo Verrilli et Antonio Lonardo, avocats à Bénévent.
ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP004061398
4 mars 1999
Le requérant est un ressortissant italien né en 1948 et réside à Torrecuso (Bénévent). Il est représenté devant la Commission par Maîtres Antonio Nardone et Togo Verrilli, avocats à Bénévent.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467770.20231110
10 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04144
10 août 2016
A... et un camion benne Renault n° [...] au préjudice de M. W...
comm
61372282cd580146773fdd3f
17 octobre 1995
Jean-Claude X..., demeurant 70300 Luxeuil-les-Bains, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Bennes services, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1994
1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000029046190
4 juin 2014
susceptibles de provoquer une lésion maligne de la vessie ; Vu l'arrêté du 6 juin 1987 concernant l'article 19 du décret n° 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des salariés exposés au benzène
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0504DEC004094498
4 mai 1999
Il est représenté devant la Cour par Maître Sergio Belperio, avocat à Bénévent. Le 11 mai 1987, le requérant enjoignit aux défendeurs M. M. et Mme D. de lui payer une certaine somme.
ECLI:CE:ECHR:2000:0928DEC004442498
28 septembre 2000
novembre 1998 ; Après avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant était un ressortissant italien, né en 1932 et résidait à Bénévent
ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004302698
29 juin 1999
Il est représenté devant la Cour par M es Antonio Nardone et Togo Verrilli, avocats à Bénévent.
ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004304498
Il est représenté devant la Cour par M e Sebastiano De Nigris De Maria, avocat à Bénévent.
ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004304698
ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004305298
Croce del Sannio (Bénévent). Elle est représentée devant la Cour par M es Antonio Mandato et Wladimiro Rossi, avocats à San Giorgio del Sannio (Bénévent).
ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004305498
Bartolomeo in Galdo (Bénévent). Elle est représentée devant la Cour par M es Antonio Mandato et Wladimiro Rossi, avocats à San Giorgio del Sannio (Bénévent).
ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004308798
Il est représenté devant la Cour par M e Giovanna Abbate, avocate à Bénévent.
ECLI:CE:ECHR:2001:0215DEC005280999
15 février 2001
ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC005298799
22 mars 2001
Ils sont représentés devant la Cour par M es Cosimo Marcellino et Vincenzo Collarile, avocats à Bénévent. Le 7 août 1986, les requérants assignèrent M.
ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005110899
30 novembre 2000
Il est représenté devant la Cour par M e Luigi Perifano, avocat à Bénévent.