CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 577 résultats pour « Bertrand OLLIVIER »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:459704.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Bertrand Dacosta, Mme Gaëlle Dumortier, M. Olivier Japiot, Mme Anne Egerszegi, M. Stéphane Verclytte, présidents de chambre, M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

é plaintec/Mme A D

ECLI:FR:CESEC:2024:466541.20240513

Admin. suprême

13 mai 2024

13 mai 2024

Bertrand Dacosta, Mme Gaëlle Dumortier, M. Olivier Japiot, M. Jean-Philippe Mochon, Mme Anne Egerszegi, M. Stéphane Verclytte, M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492438.20250618

Admin. suprême

18 juin 2025

18 juin 2025

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Vincent Daumas, M. Nicolas Polge, M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494468.20250507

Admin. suprême

7 mai 2025

7 mai 2025

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Vincent Daumas, M. Nicolas Polge, M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:496007.20250616

Admin. suprême

16 juin 2025

16 juin 2025

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

696789c2cdc6046d4742e10b

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LAVELATTE- PIVEL, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 63 INTIMÉES : Association LA COMMUNAUTE D'EMMAUS [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Katia SEVIN, membre de la SCP THIERRY BERLAND

Source officielle
CA

13e chambre

603273535bfb4aa797f04a85

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F01746 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.01.18 à : Me Martine DUPUIS Me Bertrand

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Baures, Merle, Mayer, Carré, Corrée, Guérin, Garcia, Schweighoffer, Herbelin, Salesses, Papadacci-Stephanopoli, Laborie, Worth, Guyot, Piquet-Talaron, Robert, Migaud, Lamazou-Laresse, Péricat, Danjean, Berthaud

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

67932fde9097fd849ae8abaa

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[Z] [C] SELAS PHARMACIE MARCEAU [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me David-Olivier BAC, avocat au barreau de PARIS, toque : B0541 Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928c3

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 JANVIER 2015, en audience publique, Monsieur Bruno BERTRAND, conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure

Source officielle
CA

5ème Chambre

635236db8c924eadffcc4880

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 450 246 590 Représentée par Me Bertrand

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

63a2affd4486ef05df3024ca

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

représentée par Me Rémi GIROUTX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Association ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DE LA REGION DE [Localité 3] (ASRL) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Bertrand

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd954cf2d7dfa3e3964f395

Appel

20 février 2020

20 février 2020

l'arrêt suivant, fixé au 23 janvier 2020 puis prorogé au 20 février, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : SARL AMARIS ENERGIE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Bertrand

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6034d5e1ad5f35bfc6f86bff

Appel

16 septembre 2016

16 septembre 2016

VIGNET, avocat au barreau d'AUXERRE DÉFENDEUR A LA SAISINE Monsieur [X] [E] Né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Charles-Hubert OLIVIER

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:456582.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Nicolas Polge, M. Alexandre Lallet, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat ; M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0caac25a97f0381f4ace

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

Box 1170 OLIVER BC [Localité 14] représenté et assisté de la SCP GALLAND - VIGNES (Me Marie-catherine VIGNES) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) et de Me Michel PEZET et de Me Emilie LOMBARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e950

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

1ère chambre 2ème section Cour d'Appel d'AMIENS-RG no 09/ 3264 SUR RENVOI DEMANDEUR À LA SAISINE APPELANT Monsieur Pierre X... ... 91230 MONTGERON représenté par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER

Source officielle
CA

1ère Chambre

6035d7bc9eda863e68942350

Appel

16 février 2016

16 février 2016

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia

Source officielle
CA

1ère Chambre

61624a7fa68110eae5b69008

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02970_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

B, représenté par Me Olivier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 7 juillet 2020 en ce qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande ; 2°) d'annuler

Source officielle

Page 50 sur 79

← PrécédentSuivant →