AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2023:459704.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Bertrand Dacosta, Mme Gaëlle Dumortier, M. Olivier Japiot, Mme Anne Egerszegi, M. Stéphane Verclytte, présidents de chambre, M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur.
Source officielleSection du Contentieux
é plaintec/Mme A D
ECLI:FR:CESEC:2024:466541.20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Bertrand Dacosta, Mme Gaëlle Dumortier, M. Olivier Japiot, M. Jean-Philippe Mochon, Mme Anne Egerszegi, M. Stéphane Verclytte, M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492438.20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Vincent Daumas, M. Nicolas Polge, M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat ; M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494468.20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Vincent Daumas, M. Nicolas Polge, M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:496007.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M.
Source officielle1re chambre civile
696789c2cdc6046d4742e10b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LAVELATTE- PIVEL, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 63 INTIMÉES : Association LA COMMUNAUTE D'EMMAUS [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Katia SEVIN, membre de la SCP THIERRY BERLAND
Source officielle13e chambre
603273535bfb4aa797f04a85
30 janvier 2018
30 janvier 2018
Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F01746 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.01.18 à : Me Martine DUPUIS Me Bertrand
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007836982
26 mai 1993
26 mai 1993
Baures, Merle, Mayer, Carré, Corrée, Guérin, Garcia, Schweighoffer, Herbelin, Salesses, Papadacci-Stephanopoli, Laborie, Worth, Guyot, Piquet-Talaron, Robert, Migaud, Lamazou-Laresse, Péricat, Danjean, Berthaud
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
67932fde9097fd849ae8abaa
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[Z] [C] SELAS PHARMACIE MARCEAU [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me David-Olivier BAC, avocat au barreau de PARIS, toque : B0541 Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928c3
3 mars 2015
3 mars 2015
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 JANVIER 2015, en audience publique, Monsieur Bruno BERTRAND, conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure
Source officielle5ème Chambre
635236db8c924eadffcc4880
19 octobre 2022
19 octobre 2022
prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 450 246 590 Représentée par Me Bertrand
Source officielleSociale A salle 2
63a2affd4486ef05df3024ca
21 octobre 2022
21 octobre 2022
représentée par Me Rémi GIROUTX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Association ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DE LA REGION DE [Localité 3] (ASRL) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Bertrand
Source officielle5e Chambre
5fd954cf2d7dfa3e3964f395
20 février 2020
20 février 2020
l'arrêt suivant, fixé au 23 janvier 2020 puis prorogé au 20 février, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : SARL AMARIS ENERGIE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Bertrand
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6034d5e1ad5f35bfc6f86bff
16 septembre 2016
16 septembre 2016
VIGNET, avocat au barreau d'AUXERRE DÉFENDEUR A LA SAISINE Monsieur [X] [E] Né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Charles-Hubert OLIVIER
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:456582.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Nicolas Polge, M. Alexandre Lallet, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat ; M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0caac25a97f0381f4ace
24 septembre 2012
24 septembre 2012
Box 1170 OLIVER BC [Localité 14] représenté et assisté de la SCP GALLAND - VIGNES (Me Marie-catherine VIGNES) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) et de Me Michel PEZET et de Me Emilie LOMBARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e950
6 décembre 2011
6 décembre 2011
1ère chambre 2ème section Cour d'Appel d'AMIENS-RG no 09/ 3264 SUR RENVOI DEMANDEUR À LA SAISINE APPELANT Monsieur Pierre X... ... 91230 MONTGERON représenté par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER
Source officielle1ère Chambre
6035d7bc9eda863e68942350
16 février 2016
16 février 2016
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia
Source officielle1ère Chambre
61624a7fa68110eae5b69008
20 mai 2014
20 mai 2014
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02970_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B, représenté par Me Olivier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 7 juillet 2020 en ce qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande ; 2°) d'annuler
Source officiellePage 50 sur 79