[A], - fixé les honoraires de la Selarl Berthaud et associés à la somme globale de 4 873.60 € TTC, - constaté que Mme [W] et M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland, - et les observations de Mme A.

DELIBERE PAR LES MEMES JUGES JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par Monsieur BERENGUIER, président, par remise au greffe le 5 mai 2026, qui a signé avec Maître

son offre ; que, dans le cas où l'entreprise avait des chances sérieuses d'emporter le marché, elle a droit à l'indemnisation de l'intégralité du manque à gagner qu'elle a subi ; Considérant qu'il ressort

COMMERCIAL POUR L'EXPORTATION ET L'IMPORTATION (CCEI) [Adresse 1] [Adresse 1] SIRET 552 082 828 00070 représentée par Me Christophe FLAICHER, avocat au barreau de PARIS, toque : J010 substitué par Me Bertrand

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE SOFISERVICE, - les conclusions de M.

FRANCE ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 12] [Localité 16] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Bertrand

Tout d'abord, il ressort des pièces du dossier qu'il avait été rappelé à M.

de la SCP BERTRAND ASSOCIES, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : P0079 et Maître Nathalie BERTRAND de la SCP BERTRAND ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de DRAGUIGNAN Le Tribunal

En l'espèce il ressort de la lettre de licenciement pour faute grave de M.

[L] [Y] né le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Bertrand POYET de la SELARL CABINET POYET AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 1948 CPAM

Greffier : Madame Claire AUBIN-PANDELLÉ, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Bertrand FAURE, Président - signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président

BERTRAND / DDP R. G : 03 / 04934 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 07 octobre 2003 X... C / S. A. R. L. ALCO MATÉRIELS APPELANT : Monsieur Manuel X...

GSP) a confié à la SCP d'avocats Y..., Z...et associés (la SCP) la défense de ses intérêts dans un litige l'opposant à un tiers ; qu'un honoraire de résultat était prévu, le résultat ne devant être réputé

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIÉTÉ DES TRANSPORTS GALIERO et à Me Foussard, avocat de la société Agglopole

Puis, le tribunal a : - constaté la contrefaçon de la marque par la société La Redoute, - débouté la société CDI-B de sa demande de publication, - condamné la société La Redoute à payer à la société

Il résulte des pièces versées que si les rapports de M.

formé le 13 juillet 2016 par maître Julia, substituant maître Arnold, sous le numéro 31/2016 : Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte