vendu des marchandises à la Sarl Symfonique d'un montant de 82 124 . (132 684 euros) le 18 octobre 2001 et de 103 259,63 . (166 832 euros) le 19 octobre 2001 soit la somme globale de 299 516 euros (pièces

des époux à leurs torts partagés, alors, selon le moyen, que d'une part, les conclusions d'appel de Mme X... faisant valoir qu'elle n'avait pas volontairement quitté le domicile conjugal visaient six pièces

[V] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les pièces communiquées n° 27 à 45 dans leurs conclusions hors délai du 4 mars 2021, ainsi que les prétentions et moyens correspondants à ces pièces, alors

de Monsieur [P] comprenant non seulement des pièces comptables mais également les feuilles de présence aux assemblées générales des 21 juin 2017 et 25 mai 2016 au seul visa des articles 18-1 de la loi

produites par elle, notamment la pièce n° 97, aient été prises en considération, la cour d'appel a violé les articles 455 et 954 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles

étant visées au bordereau de pièces annexé aux conclusions comme les pièces n° 6 et 7, la cour d'appel a dénaturé par omission ces éléments de preuve, en violation du principe susmentionné ; 3°/ que

que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude Z... coupable des délits de contrefaçon et d'usage de quatre chèques d'un montant de 1 000 francs et d'un chèque de 867,50 francs émis sur le compte de Jean-Pierre

Pierre, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur

8.13)" ; "qu'aucune pièce justificative et factures n'ont été présentées au service vérificateur à l'appui des écritures comptables précitées (cf. pièce 8.13)" ; "que le vérificateur a également

Docteur Le C..., ainsi qu'un bris de matériel de ligamentoplastie lors de l'intervention du 12 octobre 1999 ; mais que les blessures décrites peuvent tout à fait trouver leur origine dans un coup de pied

Lillaz ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa,10 juin 2004), que, par acte notarié du 3 novembre 1997, la société EIE Tiare a vendu à la société Tiare Beach une unité foncière

[L] » ; qu'en condamnant néanmoins in solidum la société Établissements Pierre Gillet et M.

de donner la parole à la partie civile pour répondre à la prévenue qui, après avoir reconnu avoir produit en justice des documents faisant référence à des condamnations amnistiées, déclarait que ces pièces

déterminante, la cour d'appel a énoncé qu'elle « indique dans son bordereau de communication de pièces, verser des fiches de postes sous la pièce n° 6, mais la cour dispose uniquement des pièces 1 à 5

2-1) ; qu'elle est seule redevable de l'impôt sur les sociétés en sa qualité de société intégrante pour les sociétés ITM, Horwell, Medfor, dans le cadre du régime fiscal des groupes de sociétés (pièce

[Q] une situation typique de travail dissimulé avec dix femmes affectées à la cueillette du raisin et deux hommes affairés à des travaux de maçonnerie, dangereux et non réglementaires (PV 224, pièce 1)

6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que les conclusions et les pièces doivent être

Attendu que la société fait grief à l'ordonnance d'avoir rejeté sa demande d'annulation de la décision du juge des libertés et de la détention alors, selon le moyen, qu'il est de principe que les pièces

pénal; qu'il ressort du dossier, et notamment du réquisitoire définitif, que Mme B., mère de la victime, a modifié son opinion, en ne croyant pas, tout d'abord, aux agissements imputés à l'accusé (pièce

proportions très importantes", ce qui justifiait sa demande de limiter le montant de la pension alimentaire versée à son épouse à la somme de 6 000 francs ; qu'en écartant purement et simplement les pièces