_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Depassiot-Berard

D... , domiciliée [...] , tous cinq agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de Bernard D... , contre l'arrêt rendu le 2 février 2016 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre

L... est décédée le [...] , laissant pour lui succéder son époux, Roger X..., et leur sept enfants, Jacques, Michel, A..., Bernard, Claude, Elisabeth et Didier ; que Michel X... est décédé le [...] , laissant

Bernard, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 30 octobre 2003, qui a rejeté sa requête en annulation du titre de recouvrement de l'astreinte assortissant la condamnation

demeurant "Bidon", Montagnac-sur-Auvignon (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1992 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Bernard

Bernard X..., preneur à bail de locaux à usage commercial appartenant à la société civile immobilière (SCI) Saute Mittau, est décédé le 11 avril 1998, laissant sa veuve Mme Danielle Y..., usufruitière

[K], [G] et [B] [I] et de la société BSR, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Godart, Demierre-Bernard, Vernier et Dupuis-Bernard, après débats en l'audience publique du

relative à la création de deux entreprises communes de plein exercice dénommées Bear Uxegney et Bear Nomexy par les sociétés Fain d’Arol, Teneche et ITM Entreprises

relative à la création de deux entreprises communes de plein exercice dénommées Bear Champagney et Bear Melisey par les sociétés Agathe, Financière Ellie et ITM Entreprises

a constaté l'extinction de l'action publique par voie de prescription pour ce qui concerne le délit d'abus de confiance reproché à Pierre Z... et celui de complicité d'abus de confiance reproché à Bernard

d'affouillement sur les demandes de permis de construire pour estimer que ces permis ne valaient pas autorisation préalable, sans s'expliquer sur les termes de l'ordonnance de renvoi précisant que Bernard

faux en écritures privées de commerce ou de banque ; " aux motifs adoptés que Claude X... avait connaissance du mécanisme mis en place pour obtenir des liquidités ; que lui-même avait sollicité de Bernard

spécialement les viandes, produits de charcuterie, fruits, légumes et poissons dont est issu le Code de la charcuterie" ; Attendu qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Bernard

Bernard, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 1er juillet 2003, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 500 euros

Bernard X..., en qualité de courtier ; qu'hormis deux échéances payées par l'intermédiaire de M. Bernard X..., le solde de la facture est resté impayé malgré une sommation délivrée à M.

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7 N° Section : N° RG : 17/11538 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ondine CARRO Me Olivier FALGA

, Philippe et Lucien Z..., qui avaient pris place dans une voiture conduite par son propriétaire, Bernard Z... et où a été découvert un fusil de chasse appartenant à ce dernier ; qu'à faible distance

Pince, demeurant Chemin de Saint-Cassian, Le Fauga à Noé (Haute-Garonne), 5 / de la compagnie Abeille-Paix, dont le siège social est sis à Paris (9ème), ..., 6 / de la compagnie Abeille-Paix, prise